CR CM 1er SEPTEMBRE 2022

 

RÉPUBLIQUE FRANCAISE ² DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE             

 

 

Nombre de Membres : 10                  

Afférents au Conseil : 10

L’an deux mille vingt-deux, le premier du mois de septembre et à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Daniel MILLION ROUSSEAU, Maire.

Présents : Mmes Monique ISAÏA, Michelle TRON, Danielle CLARIOND, Marie-Ange REYNIER, Eloïse TRON, Géraldine GILLY ; MM., Jean-François BLERVAQUE, Pierre ALLEMAND, Thomas GILLET.

M. Thomas GILLET est désigné secrétaire de séance.

 

N°98  OBJET : AMÉNAGEMENT QUARTIER DES AUCHES

Monsieur le Maire quitte la salle des débats.

Madame ISAÏA 1ère adjointe rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement du quartier des Auches et la délibération n°75 du 20.6.2022 validant le plan de division pour création d’une voie communale.

Il convient de fixer le prix d’achat des surfaces à acquérir par la commune.

Après délibéré le Conseil Municipal :

• Confirme la délibération n°75 du 20.6.2022 ;
• Fixe le prix d’achat des surfaces à acquérir par la commune à 2€ le m2 ;
• Autorise Mme ISAÏA, 1^ère adjointe, à toutes signatures et démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

 

N°99  OBJET : APPROBATION NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RECONSTRUCTION DU PONT DE BAUD – DETR 2022 / N°1

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’augmentation du prix de la reconstruction du Pont de Baud.

Il convient d’adopter un nouveau plan de financement.

Après délibéré le Conseil Municipal :

• Approuve le nouveau plan de financement pour la reconstruction du Pont de Baud comme ci-après :

 

MONTANT DES TRAVAUX (H.T.) : 431.257,85  + 40.000 € HT d’études

FINANCEMENT :

D.E.T.R. 2022                                    165.000,00 €  

AUTRES SUBVENTIONS (à préciser) *

FRAT Conseil Régional                        115.500,00 €  

                  AUTOFINANCEMENT               190.757,85

 

TOTAL H.T.                                        471.257,85 € 

• Charge le Maire de la transmission du nouveau plan de financement aux partenaires concernés ;
• Autorise le Maire à toutes signatures et démarches nécessaires.

 

N°100  OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PATURAGE AVEC LE GROUPEMENT PASTORAL OVIN DE LA CHOUPETTE

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la Présidente du GPO de la Choupette afin d’augmenter la surface louée sur la parcelle Y408 par délibération du 21 septembre 2021.

Après délibéré le Conseil Municipal :

• Accepte la location d’une surface supplémentaire de 20 ha sur la parcelle Y 408, au GPO de la Choupette (Présidente Madame Florence MAUREL) ;
• Dit que le loyer sera de 830 € à compter de l’estive 2023 ;
• Autorise le Maire à toutes signatures et démarches nécessaires à cet avenant n°1

 

N°101   OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LES ENFANTS DE MÉOLANS-REVEL SCOLARISÉS A L’ÉCOLE DE BARCELONNETTE – ANNÉE 2021-2022

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier de Madame le Maire de Barcelonnette concernant la scolarisation d’enfants de la commune pour l’année 2021-2022 à l’école de Barcelonnette.

La commune est concernée pour :

• 2 enfants en primaire, soit un total de (722,77 € X 2) = 1.445,54 €

Après délibéré le Conseil Municipal :

• Dit qu’il convient de régler à l’école de Barcelonnette la somme de 1.445,54 €;
• Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents nécessaires.

 

N°102   OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LES ENFANTS DE MÉOLANS-REVEL SCOLARISÉS A L’ÉCOLE SAINT JOSEPH DE BARCELONNETTE – ANNÉE 2021-2022

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier de Madame la Présidente de l’OGEC concernant la scolarisation d’enfants de la commune pour l’année 2021-2022 à l’école Saint Joseph de Barcelonnette.

La commune est concernée pour :

• 1 enfant en primaire, soit un total de 722,77 €
• 1 enfant en maternelle, soit un total de 1.799,50 €

Après délibéré le Conseil Municipal :

• Dit qu’il convient de régler à l’école Saint Joseph de Barcelonnette la somme de 2.522,27 € (722,77 € + 1.799,50 €) ;
• Charge le Maire ou son représentant de toutes signatures et formalités nécessaires au dit remboursement.

N°103  OBJET : DM N°3 – OPÉRATION 195 – AMÉLIORATION MAISON DU BOIS. 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Maison du Bois devait s’équiper afin d’être en règle avec les nouvelles exigences de la norme NF525 (certification créée par l'AFNOR) d’une nouvelle caisse enregistreuse. Le coût de cette caisse est de 2628.00 €.

En plus il a été effectué l’achat de 2 tables pour améliorer l’espace vente de la Maison du Bois pour un total TTC de 120,00 €

Il y aurait lieu de payer ces deux achats sur l’opération « Amélioration de la Maison du Bois – n° 195 » et il y a donc lieu d’abonder les crédits dédiés à cette opération.

Toutefois il s’avère que la prévision budgétaire est insuffisante ; il propose donc d’abonder les crédits de 2 800.00 € à prendre dans les dépenses initialement prévues pour l’opération 204 – Maison des assistantes maternelles.

Il propose donc un virement de crédits comme ci-dessous exposé ; ce virement ne modifie pas les équilibres budgétaires.

2 Chapitre	Article	Opération	Objet	Montant
Dépenses d’investissement – dépenses réelles
21	2183	195 - AMÉLIORATION MAISON DU BOIS	Achat de matériel informatique	+   2 650,00 €
21	2184	195 - AMÉLIORATION MAISON DU BOIS	Achat de mobilier	+ 120,00 €
23	2313	204 – MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES	Travaux MAM	-    2 770,00 €

Après délibéré le Conseil Municipal vote la DM comme ci-dessus.

N°104  OBJET : DM N°4 – CHAPITRE 16 - OPÉRATION OPFI – OPÉRATION FINANCIÈRES. 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents emprunts contractés auprès du CRCA cette année.

Il s’avère que la prévision budgétaire est insuffisante sur le chapitre 16 - opération OPFI, il propose donc d’abonder les crédits de 12 000.00 € .Il propose de les prendre dans les dépenses initialement prévues pour l’opération 204 – Maison des assistantes maternelles.

Il propose donc un virement de crédits comme ci-dessous exposé ; ce virement ne modifie pas les équilibres budgétaires.

Chapitre	Article	Opération	Objet	Montant
Dépenses d’investissement – dépenses réelles
16	1641	OPFI – Opérations financières	Remboursement de l’emprunt		+   12 000,00 €
23	2313	204 – MAISON  ASSISTANTES MATERNELLES	Travaux MAM		-    12 000,00 €

Après délibéré le Conseil Municipal vote la DM comme ci-dessus.

 

N°105 OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AU TRANSPORT SCOLAIRE 2022-2023

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les modalités en vigueur pour le transport scolaire depuis la rentrée 2021-2022.

Après délibéré le Conseil Municipal :

• Décide de verser aux familles domiciliées sur la commune, une participation aux frais de transport scolaire 2022-2023 / RPI Lauzet-Ubaye Méolans-Revel ; Collèges et Lycées ;
• Dit que la participation communale sera de 60 % de la somme versée par les familles pour le transport au RPI ;
• Dit que la participation communale sera de 50 % de la somme versée par les familles pour le transport vers les Collèges et Lycées ;
• Décide de verser également aux familles domiciliées hors périmètre du RPI, mais dont les enfants sont scolarisés au RPI de Rioclar, une participation à l’identique aux frais de transport scolaire 2021-2022 / RPI Lauzet-Ubaye Méolans-Revel ;
• Dit que les familles concernées devront faire la demande en mairie et fournir à l’appui : 

Formulaire de demande de remboursement

Copie de la pièce d’identité du demandeur

Justificatif de l’inscription de l’élève au transport scolaire de la Région

Justificatif du paiement en ligne à la Région

Relevé d’Identité Bancaire

• Autorise le Maire ou son représentant à toutes signatures et démarches nécessaires

 

N°106 OBJET : ADHESION AU SERVICE INTERCOMMUNAL D’AIDE AU CLASSEMENT ET A LA VALORISATION DES ARCHIVES

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence propose, dans le cadre de l’article L452-40 du code général de la fonction publique et par délibérations en date du 23/05/2003 et du 12/04/2022, un service intercommunal facultatif d’aide au classement et à la valorisation des archives auquel peuvent adhérer les collectivités intéressées.

La collectivité adhérente peut obtenir de ce service :

• Un diagnostic sur les travaux à réaliser (permettant l'évaluation du coût de l'opération) et organisation ;
• Le classement des fonds dans le respect des méthodes de classement ;
• La rédaction d'instruments de recherche ;
• L’informatisation des données ;
• La préparation des éliminations et rédaction des bordereaux visés obligatoirement par le Directeur des Archives départementales ;
• La formation du personnel de la collectivité à la gestion courante des archives et conseil en matière de communicabilité ;
• Le conseil pour le conditionnement des documents et la préparation de ceux nécessitant une restauration ;
• L’assistance au déménagement de salles d’archives ;
• Le récolement ;
• L’assistance dans la gestion des documents numériques ;
• La participation à la mise en valeur de ce patrimoine communal par tout moyen ou support (exposition, CD-ROM, publication, actions pédagogiques, soirées lecture…).

L’adhésion au service n’entraîne aucune charge permanente pour la collectivité adhérente ; sa participation aux frais de fonctionnement du service d'aide au classement sera fixée conformément à la délibération annuelle du Conseil d’Administration du Centre de Gestion relative aux tarifs des services facultatifs.

Après délibéré le Conseil Municipal :

Vu l'article L452-40 du code général de la fonction publique autorisant les centres de gestion à assurer à la demande des collectivités et établissements situés dans leur ressort territorial une mission d’archivage;

Considérant que la commune doit continuer à organiser ses archives et que les conseils de ce service lui sont très utiles,

Ouï l’exposé du Maire ;

 

N°106 OBJET : ADHESION AU SERVICE INTERCOMMUNAL D’AIDE AU CLASSEMENT ET A LA VALORISATION DES ARCHIVES   SUITE

Considérant que le quorum est atteint et qu'en conséquence la validité des délibérations est assurée ;

• Décide d'adhérer au service intercommunal d’aide au classement et à la valorisation des archives proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 01.09.2022 ;
• Autorise le Maire à signer la convention telle qu'elle figure en annexe ;
• Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2022 et aux budgets suivants.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

N°107 OBJET: DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT - ( en application de l’article L.332-13 du code général de la fonction publique)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la Fonction Publique précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

• Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
• De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

 

N°108 OBJET: DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON-PERMANENT

POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir suppléer les absences des agents techniques malade ou en formation à l’approche de la saison hivernale et aider aux travaux d’entretien et de réparation supplémentaires inhérents aux fins de saison et aux intempéries ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

• La création à compter du 05/09/2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35H.
• Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 mois et 25 jours allant du 05/09/2022 au 31/10/2022 inclus.
• Il devra justifier de connaissances en matière d’entretien d’espaces verts et de voirie suffisantes afin d’effectuer de petits travaux d’entretien et de réparation.
• La rémunération de l’agent sera calculée au maximum sur l’indice majorée 352 du grade de recrutement.
• Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,  certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, sa réception par le représentant de l’Etat.

 

N°109  OBJET : MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – COUVERTURE DE PREVOYANCE

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité technique paritaire (ou : vu la saisine sous réserve de l’avis du Comité technique paritaire) ;

 

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

 

• De participer à compter du 1^er janvier 2023, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
• De verser une participation mensuelle de 7 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.
• Charge le Maire de toutes signatures, démarches, nécessaires.

 

N°110  OBJET : MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – COUVERTURE MUTUELLE SANTE

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité technique paritaire ;

                      

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

• De participer à compter du 1^er janvier 2023^, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture mutuelle santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
• De verser une participation mensuelle de 15 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie mutuelle santé labellisée ) .
• Charge le Maire de toutes signatures, démarches, nécessaires.

 

N°111    OBJET : LOCATION 1er ÉTAGE ANCIEN PRESBYTÈRE DE MÉOLANS

Le Maire fait part au conseil municipal de la demande du locataire de l’appartement sis : Méolans Village – n°108 Place Emile TRON (1^er étage ancien presbytère du village de Méolans), afin de renouveler son bail.

Après délibéré le Conseil Municipal :

•  Accepte la demande du locataire, Monsieur Frédéric ARAMO ;
• Dit que le nouveau bail intervient à compter du 1^er juillet 2022 pour trois ans ;
• Fixe le loyer à 350 € payables sur titre de recettes ;
• Dit que la caution de 335 € versée précédemment sur titre n383/28 du 13.10.2016 est reportée sur le présent bail ;
• Dit que la révision du loyer aura lieu chaque année au 1^er juillet à compter de 2023 en fonction de la moyenne INSEE 4^ème trimestre ;
• Autorise le Maire ou son représentant à toutes signatures et démarches nécessaires.

 

 

N°112   OBJET : MODIFICATION MONTANT LOT 8 - ERREUR DE PLUME MARCHÉS DE TRAVAUX CREATION D’UN « BISTROT DE PAYS – SALLE POLYVALENTE »

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 53 du 18 mai 2022 ayant même objet.

Il fait part des négociations pour les lots n°4 et 8, entre les entreprises et M. WAGNER Maître d’œuvre et du compte rendu de la commission d’appel d’offres. Le montant HT inscrit était de 170 515,66 € or il fallait lire 170 715, 66€. Il convient donc de rectifier cette erreur.

Après délibéré le Conseil Municipal :

• Décide de passer un marché avec les entreprises ci-après pour la création d’un « Bistrot de Pays – Salle polyvalente » :

N° Lot	Objet	Entreprise retenue	Montant € HT	Montant € TTC
4	Menuiseries extérieures	FAURE Laurent	25.030,00	30.036,00
8	Plomberie Chauffage Ventilation	AILHAUD Michel	170.715,66	204.858,79

• Autorise le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus et tous documents nécessaires

 

N°113 OBJET : VENTE DU VEHICULE KANGOO DES SERVICES TECHNIQUES POUR PIECES

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de céder le véhicule KANGOO des services techniques ; ce véhicule nécessite d’importantes réparation et doit être cédé pour pièces.

Nous avons l’opportunité de céder le véhicule pour 500 €.

Après délibéré le Conseil Municipal :

• Accepter la cession pour pièces du véhicule Kangoo des services techniques, immatriculé DG-180-LD;
• Fixe le montant de la vente à 500 € ;
• Dit que le véhicule sera retiré de l’inventaire communal.
• Charge le Maire ou son représentant de toutes signatures et démarches nécessaires.

N°114   OBJET : VENTE « MAISON LEBRE » VILLAGE DE MEOLANS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal ses discussions concernant la vente de la » Maison Lèbre » au village de Méolans. Il fait part de la proposition reçue.

Après délibéré les Conseil Municipal :

• Accepte la vente de la « Maison Lèbre » au village de Méolans ainsi que la proposition reçue ;

• Dit que le prix de vente se décompose ainsi : 248.000 € comprenant 8.000 € de commission d’agence à charge du vendeur ;
• Confirme que la somme revenant à la commune est de 240.000 € net vendeur
• Charge le Maire ou son représentant de toutes démarches et signatures nécessaires.