Compte rendu réunion du Conseil Municipal du 24 août 2021

31 août 2021
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Conseil municipal

 

MAIRIE DE MÉOLANS-REVEL
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 août  2021 - 19h en Mairie
Une conseillère est excusée.

Une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur Michel BATTALIER

MISE EN PLACE DE GLISSIERES ROUTE DU LAVERQ - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Cette route étant de plus en plus fréquentée du fait de l’ouverture du Gîte il convient d’en assurer la plus grande sécurité.

Plan de financement :

 Montant des travaux 15.305,00 € HT

Subvention amendes de police 50%      7.652,50 

Autofinancement communal 50%         7.652,50

Préfinancement TVA 20 %                     3.061,00

Montant des travaux € TTC                  18.366,00

DEMANDE D’AIDE POUR EXPLOITATION PAR CÂBLE-MÂT LIGNES  4 – 5 - 6

Cette aide a pour objectifs de mobiliser plus de bois dans des contextes difficiles (pente et accès notamment), de réduire l’impact des exploitations forestières sur les sols et sur la biodiversité, pour valoriser davantage de produits sur des débouchés locaux, et maintenir une technicité des entreprises de câble.  Plan de financement  :

Organisme          Subvention escomptée                                                                                  Montant escompté

  REGION SUD     36 % du montant HT des travaux (cf. fiche de synthèse du calcul d’aide)     20.516 € HT

Autofinancement commune     64 % du montant HT des travaux                                              30.774 € HT

                                                                       TOTAL                51.290 € HT

 PROJET DE CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE SUR LE GRAND RIOU DE LA BLANCHE

La société Birseck hydro et les prestataires qu'elle missionnera, sont autorisés à partir de septembre 2021, à pénétrer sur les terrains faisant partie du foncier communal et concernés par le projet d'implantation d'une petite centrale hydroélectrique sur le Grand Riou de la Blanche, pour réaliser toute étude qu'elle juge nécessaire au développement de ce projet.

PARTICIPATION COMMUNALE AU TRANSPORT SCOLAIRE 2021-2022

Une participation sera versée aux familles dont les enfants fréquentent le RPI de Rioclar ainsi que le Collège lycée sur présentation des pièces suivantes en mairie :  Formulaire de demande de remboursement - Copie de la pièce d’identité du demandeur - Justificatif de l’inscription de l’élève au transport scolaire de la Région - Justificatif du paiement en ligne à la Région - Relevé d’Identité Bancaire

TARIF CANTINE SCOLAIRE 2021/2022

Le prix du repas sera dorénavant de 4,20 € pour l’année scolaire 2021/2022. Prise en charge de 0,70 € par la commune.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LES ENFANTS DE MÉOLANS-REVEL SCOLARISÉS A L’ÉCOLE SAINT JOSEPH DE BARCELONNETTE – ANNÉE 2020-2021

La commune est concernée pour 1 enfant en primaire, soit un total de 740,64 € à verser à l’école Saint Joseph.

AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE TRAVAUX DE RESTAURATION DES AFFLUENTS DU GRAND RIOU DE LA BLANCHE.

Cette enquête vise à protéger l’activité agricole ainsi que la piste d’accès à vocation agricole, touristique et forestière.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet en objet mais s’étonne qu’il faille une enquête publique après 2 ans d’étude, pour des travaux de sécurité absolument indispensables.

BAIL EMPHYTEOTIQUE  AVEC LES « INDIVIS  TRON » POUR LA SOURCE « BERBEYER »/VALLON DU   LAVERQ

Confirmation de l’approbation du protocole et du projet de bail à signer en l’étude de Maître CAZERES Notaire à Seyne les Alpes.

Le 30 août 2021   Le Maire, Daniel MILLION ROUSSEAU

Infos pratiques

Mairie de Méolans-Revel

04 92 81 08 69

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