COMPTE RENDU CONSEIL MUNICPAL 27 AOUT 2024

RÉPUBLIQUE FRANCAISE ² DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE                 

 

 

 

 

Nombre de Membres : 09   

Afférents au Conseil : 08

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois d’août et à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Daniel MILLION ROUSSEAU, Maire.

Présents : Mmes Monique ISAÏA, Danielle CLARIOND, Eloïse TRON, Géraldine GILLY, Marie-Ange REYNIER ; MM. Pierre ALLEMAND, Thomas GILLET.

Excusé :, M. Jean François BLERVAQUE

M. Thomas GILLET est désigné secrétaire de séance.

 

 

N°39

OBJET – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif à la restitution de compétence Tourisme à la commune d’Uvernet-Fours

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est réunie 3 juin 2024 pour étudier l’évaluation des charges transférées sur la restitution de la compétence Tourisme à la commune d’Uvernet-Fours ;

Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’une approbation par la majorité qualifiée des deux tiers des communes membres représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population dans les 3 mois suivant sa transmission auxdites communes ; 

Vu ledit rapport transmis par la Communauté de Communes Vallée de l’’Ubaye Serre-Ponçon le 3 juin 2024 ; 

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les conclusions du rapport de la CLECT figurant en pièce jointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

• DESAPPROUVE le rapport de la CLECT transmis par la CCVUSP le 3 juin 2024 et relatif à la restitution de la compétence Tourisme à la commune d’Uvernet-Fours ;
• Dit souhaiter s’en tenir au droit commun, soit 466.925 ,00 €
• CHARGE Monsieur le Maire de transmettre un exemplaire de la présente délibération à Madame la Présidente de la communauté de communes.

N°40   OBJET : VOIRIE COMMUNALE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’acquisition de la « Maison Lèbre » - 100 chemin de la scierie – village de Méolans, cadastrée 119 G46, par M PEDROCCHI et Mme DEIANA - demeurants à SAINT-PONS (04400) 731 route de Peissier lieudit la Lauze..

Il convient de retirer l’emplacement réservé n° 1 sis sur cette parcelle (plan ci-annexé).

Après délibéré le Conseil Municipal :

• Dit que l’emplacement réservé n°1/Secteur Méolans, n’ayant plus lieu d’être, est supprimé ;
• Autorise le Maire ou son représentant à toutes démarches et signatures nécessaires.

 

 

N°40   OBJET : VOIRIE COMMUNALE    ANNEXE   Emplacement réservé n°1 à supprimer

PS : Prescription surfacique : 05 - Emplacement réservé (Emplacement réservé n° 1) ( 319 m² / 38.0 %)

 

N°41  OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ 2023/2024 DES ENFANTS DE LA COMMUNE SCOLARISÉS À SAINT PONS

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier de la Mairie de Saint Pons concernant les frais de scolarité 2023/2024.

• Participation de 741,21 € par enfant en primaire
• Participation de 1.462,90 € par enfant en maternelle

La commune de Méolans-Revel est concernée pour 1 enfant en maternelle et deux enfants en primaire soit un total de 2.945,32 €.

Après délibéré le Conseil Municipal :

• Décide de participer aux frais de scolarité 2023/2024 des 2 enfants de la commune scolarisés à Saint Pons : Soit 2.945,32€
• Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents nécessaires.

 

N°42  OBJET : TRAVAUX COORDONNÉS POUR ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS « HAMEAU DE GAUDEISSARD » OPÉRATION SOUS MANDAT

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’enfouissement du réseau de téléphonie en coordination avec l’enfouissement du réseau électrique « Hameau de Gaudeissard ».

Il dit s’être assuré de l’opportunité et de la faisabilité de l’opération ; rappelle le coût prévisionnel du programme à savoir 18.825,70 € TTC.

Il fait part au Conseil Municipal du mode de financement ci-après :

Montant € TTC	18.825,70
Participation communale (dont TVA 3.137,62 €)	18.825,70

Il propose de confier conformément au Code de la Commande Publique, au Syndicat d’Energie des Alpes de Haute Provence, par convention, une partie de ses attributions.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

• Approuve le programme de travaux de génie civil du réseau de téléphonie « Hameau de Gaudeissard »,
• Approuve la convention de mandat ci jointe, à établir entre la commune de Méolans-Revel et le SDE 04,
• Accepte le plan de financement prévisionnel ci-après

Montant € TTC	18.825,70
Participation communale (dont TVA 3.137,62 €)	18.825,70

• Autorise le Maire à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents y afférents ;
• Dit que la commune s’engage à verser sa participation au SDE 04 en quatre annuités et à inscrire d’office la dépense au budget à compter de l’exercice budgétaire correspondant à l’achèvement des travaux.

 

N°43  OBJET : VENTE PARCELLE COMMUNALE C 458

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’achat de la parcelle C 458.

Après délibéré le Conseil Municipal :

• Donne son accord à la vente de la parcelle communale C458 (plan ci-dessous) à M.Cédric MONASSE - Bayasse – 04400 UVERNET FOURS
• Fixe le prix à 12€ le m2, soit une somme globale de : 5.232,00 € pour 436 m2
• Charge Maître VAGINAY, Notaire à Barcelonnette, des formalités nécessaires et de l’établissement de l’acte ;
• Dit que les frais de notaire sont à charge de l’acquéreur
• Autorise le Maire ou son représentant à toutes signatures nécessaires.

 

N°44       OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D'eau potable 2023

Le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

 

N°45

OBJET : CONTRAT DE LOCATION ANNUELLE - ANCIEN ABRI POUBELLES VILLAGE DE MÉOLANS

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur THOMASSIAN concernant le renouvellement de location de l’ancien abri poubelles du village de Méolans.

Après délibéré le Conseil Municipal :

• Dit que l’ancien abri poubelles du village de Méolans est loué à M. THOMASSIAN pour une année à compter du 21 septembre 2024 (soit jusqu’au 20 septembre 2025);
• Fixe le loyer pour l’année à 145 € payables sur titre de recettes ;
• Charge le Maire ou son représentant de toutes signatures et démarches nécessaires.

 

N°46

OBJET : TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC « HAMEAU DE GAUDEISSARD » - INSTALLATION DE 2 POINTS LUMINEUX – OPÉRATION SOUS MANDAT

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’éclairage public dans le cadre de l’opération « Hameau de Gaudeissard ».

Il dit s’être assuré de l’opportunité et de la faisabilité de l’opération ; rappelle le coût prévisionnel du programme à savoir 2.871,92 € TTC.

Il fait part au Conseil Municipal du mode de financement ci-après :

Montant € TTC	2.871,92
Participation communale (dont TVA 478,66 €)	2.871,92

 

Il propose de confier conformément au Code de la Commande Publique, au Syndicat d’Energie des Alpes de Haute Provence, par convention, une partie de ses attributions.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

• Approuve le programme de travaux d’éclairage public « Hameau de Gaudeissard »,
• Approuve la convention de mandat ci jointe, à établir entre la commune de Méolans-Revel et le SDE 04,
• Accepte le plan de financement prévisionnel ci-après

Montant € TTC	2.871,92
Participation communale (dont TVA 478,66 €)	2.871,92

 

• Autorise le Maire à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents y afférents ;
• Dit que la commune s’engage à verser sa participation au SDE 04 en trois annuités et à inscrire d’office la dépense au budget à compter de l’exercice budgétaire correspondant à l’achèvement des travaux.