Trois conseillers municipaux sont excusés
ADOPTION du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2016
RESILIATION de bail – Appartement ancien presbytère village de Méolans
Acceptation et reverse de la caution - Fixation des nouvelles modalités de location
AVENANT au contrat emploi saisonnier d’agent d’accueil et d’information à la Maison du Bois
Fin le mardi 12 septembre et non le samedi 9 septembre 2017.
MODALITES DE TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES « LES NITES » APPARTENANT A LA COMMUNE DE JAUSIERS ET « LE PONT LONG » APPARTENANT A LA COMMUNE DE BARCELONNETTE.
Acceptation du transfert, approbation des conditions financières et patrimoniales
BIEN VACANT ET SANS MAITRE
Intégration au patrimoine communal de la parcelle 119G41, village de Méolans
OUVERTURE D’UN « BISTROT DE PAYS » - Accompagnement à la création
Le bureau d’étude AUTHENTIS – MANDELIEU – est chargé par le conseil municipal de cette mission d’accompagnement, pour un montant de 2.900 € HT (3.480 € TTC) ;
TRAVAUX SUR CHAUSSÉES COMMUNALES – Les Trons, la Chanenche, le Laverq
Attribution des travaux à la Société Routière du Midi pour un MAPA d’un montant de 48.274,50 € HT
DECLASSEMENT DOMAINE PUBLIC LA FRESQUIERE
Dans le cadre du projet d’ouverture d’un « Bistrot de Pays » à la Fresquière, déclassement d’une surface de 205m2 afin de pouvoir projeter la construction d’une terrasse.
Cette procédure de déclassement est dispensée d’enquête publique car ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
ACCEPTATION d’un don de 500 € à la commune ; cette somme sera utilisée pour les travaux d’entretien du cimetière de Saint Jacques.
DM N°2 - Travaux supplémentaires de voirie pour la reconstruction du pont de Saint Barthélémy :
Virement de crédits ne modifiant pas l’équilibre budgétaire
EMPRUNT pour travaux en investissement : 75.000 € auprès du Crédit Agricole – Durée du contrat : 10 ans
PHOTOCOPIEURS MAIRIE ET MAISON DU BOIS
Acquisition auprès de la société Alpes Bureautique : Montant total 3.790 € HT, soit Mairie : 3.290 € HT Maison du Bois : 500 € HT
