Trois conseillers municipaux sont excusés
REMBOURSEMENT PAR LA SCI L'OISEAU SUR SA BRANCHE DES ORDURES MENAGERES 2017 et 2018
La SCI L’OISEAU SUR SA BRANCHE va être vendue et les propriétaires actuels voudraient solder la location au plus tôt ; les charges des Ordures Ménagères doivent leur être facturées. L’année 2017 n’a pas été réclamée à ce jour et l’avis d’imposition de l’année 2018 n’est pas encore reçu.
Ce remboursement sera demandé avec le détail des impôts 2017 soit 114 € et le remboursement pour 2018 sera également de 114 €.
VOYAGE SCOLAIRE SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE RIOCLAR
Le voyage scolaire à Sausset les Pins est prévu du 24 au 28 septembre prochain ; la commune prend en charge 115,00 € par enfant (16 incrits). Une subvention de 1.000,00 € a déjà été payée, reste à payer et budgeter 840,00 €
D.M. N°4 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES OPERATION VOIRIE
Virement de crédits suivant qui ne modifie pas l’équilibre du budget :
Section Chapitre Article Opération Objet montant
INVEST 020 020 OPFI/000 Dépenses imprévues - 2.600,00 €
INVEST 21 2151 065 Réseau de voirie + 2.600,00
Ce qui ne modifie pas l’équilibre budgétaire Total 0,00 €
DM n° 5 charge exeptionnelle deliberation n° 26-2018
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 26 du 10 avril 2018 ; il s’avère que la remise gracieuse de la somme jugée doit être prise en compte à l’article 6718 (charges exceptionnelles sur opérations de gestion) et que les crédits nécessaires n’avaient pas été votés ; il propose donc de procéder à un virement de crédits en diminuant d’autant les crédits disponible à l’article 022 (dépenses imprévues de fonctionnement).
Virement de crédits suivant, qui ne modifie pas l’équilibre du budget.
chapitre article montant
67 6718 Charges exceptionnelles de gestion + 4.642,00
022 022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 4.642,00
TOTAL 0,00
MODIFICATION STATUTAIRE DE LA CCVUSP POUR PRISE DE COMPETENCE HORS GEMAPI DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DE L'EAU
Le Conseil Municipal
ACCEPTE la prise de compétence par la CCVUSP de :
« l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le bassin versant de l’Ubaye » (alinéa 12 de l’article L211-7 du code de l’environnement) ».
« la Coordination, l’animation, l’information et conseil pour réduire les conséquences négatives des inondations dans le cadre de démarches de gestion concertées dans le bassin versant de l’Ubaye ».
ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LES SERVICES TECHNIQUES - CONSULTATION POUR EMPRUNT
MAPA avec l'entreprise DAUPHINE POIDS LOURDS pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion équpé d'une saleuse
Consultation pour un emprunt sur 4 ans / 55.000 €
