Deux conseillers municipaux sont excusés
Autorisation du Conseil Municipal pour le dépôt du permis de construire du « Gîte refuge dans le Laverq »
Plan de financement et demandes de subventions pour les travaux de construction du « Gîte refuge dans le Laverq »
Etude
Région PACA (CRET) 30% 28.650,00
Autofinancement 70 % 66.850,00
Travaux
Subvention Etat (DETR 2018) 32 % 210.000,00
Subvention Etat (FSIL 2018) 13 % 87.246,00
Subvention Etat FNADT CIMA (1.4) Espace Valléen du Pays S.U.D. 8 % 50.000,00
Subvention REGION PACA SMMA Espace Valléen 23 % 150.000,00
Autofinancement 24 % 158.374,00
MONTANT TOTAL 100 % 751.120,00 €
Cession du véhicule C15 des services techniques pour 600 €, le précédent acquéreur pour la somme de 650€ s’étant désisté.
Soutien du Conseil municipal à la Motion de l’AMRF sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité » en date du 1er octobre 2017.
Avenant au bail de location de l’appartement n°3 de l’ancien presbytère de Méolans : Précisions sur les modalités d’indexation annuelle du loyer selon les recommandations de la Trésorerie.
Achat de la parcelle 119 X 254 / Gaudeissart / à la succession M.Joseph CLARIOND pour la somme de 72€ ; tous frais d’acquisition à la charge de la commune.
DM N° 6 BIS Opération Maison Aides Maternelles du Moulin
Dépenses investissement
Opération Chapitre Article objet montant
204 Maison des Aides Maternelles / Crèche le Moulin 23 2313 constructions + 20.000 €
194 Bistrot de Pays 21 2132 Immeuble de rapport -20.000 €
total 0,00 €
DM N° 9 Opération Maison Aides Maternelles du Moulin
Dépenses investissement
Opération Chapitre Article objet montant
203 Refuge du Laverq 20 2031 études + 5.000 €
OPFI / 000 Opérations Financière 020 020 Dépenses imprévues - 5.000 €
total 0,00 €
DM N° 10 Opération rénovation du patrimoine
Dépenses investissement Opération Chapitre objet montant
123 Rénovation du patrimoine 23 2313 travaux + 800 €
OPFI / 000 Opérations Financière 020 020 Dépenses imprévues - 800 €
total 0,00 €
