3 Conseillers Municipaux sont excusés
Renouvellement bail camping Four à Chaux :
Pour 9 années à compter du 1er janvier 2017
Pâturages les Casses et Clot du Lauzeron :
Madame BRUN ne souhaite plus reprendre lesdits pâturages qui sont reloués par convention pluriannuelle au GAEC du Buissonet pour 34ha
Extension de compétnces CCVU :
Politique enfance jeunesse
Contrat enfance jeunesse :
Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement, passée entre la CAF et les collectivités partenaires.
Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux :
Approbation
Avec une abstention :
Convention pluriannuelle de pâturage avec le GAEC la Ferme de l'Hubac : pour 74ha 45a 76ca
Convention pluriannuelle de pâturage avec le GPO de la Choupette : pour 204ha 02a 43ca
Décisions Modificatives Budgétaires ne modifiant pas l'équilibre budgétaire :
N°8 Travaux en régie
N°9 Grosses réparations matériel services technqiues
N°10 Travaux classe maternelle
Bail commercial :
Parcelle ZA 94 pour implantation accueil société RAFT'UBAYE
