Tous les conseillers municipaux sont présents
VOTE d'une subvention de 8.000 € et mandatement immédiat de la somme de 4.000€ au profit du CCAS afin d'équilibrer le budget.
VOTE des CA et CG budgets Caveaux - Approbation
Le déficit d'investissement (stock) de 15.722,80€ sera comblé par les mesures budgétaires de 2017
Le déficit de fonctionnement de clôture de 1.158,97 € sera comblé par les mesures budgétaires de 2017
VOTE des CA et CG Budget EAU - Approbation
Excédent d'investissement de 34.111,19€
Absence de crédits reportés en investissement
Déficit de fonctionement de clôture de 4.013,82€ comblé par les mesures budgétaires de 2017
VOTE des CA et CG Budget Général - Approbation
Déficit d'investissement cumulé de 166.964,55 €
Crédits reportés en investissement pour la somme de 2.785,00€ en dépenses et 63.041,00 € en recettes soit un déficit global de 106.708,65€ financé par l'affectation du résultat
Excédent global de fonctionnement de 312.407,29€ affecté à la section d'investissement pour la somme de 106.708,65 € soit un report à nouveau en fonctionnement de 205.698,64€
ANNULATION de créances antérieures pour 11.644,30€
INSCRIPTIONS au contrat de ruralité pour les dossiers :
Restauration chapelle désacralisée du village de Méolans
Réfection de deux portions de voies communales /les Trons - le Gourc
Création d'un gîte d'étape communal dan sel vallon du Laverq
Rénovation de deux logements ocmmunaux (anciens gîtes)
DEMANDE de subvention pour Travaux Divers d'Intérêt Local (TDIL) Réserve parlementaire/accessibilité handicapés pour un montant de travaux de 2.796,50 € HT
TRAVAUX chapelle du village de Méolans - Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du "Plan concerté de valorisation du patrimoine" 12.238,16 € pour un montant total de travau de 20.396,94 € HT
CREATION d'un gîte d'étape communal dans le vallon du Laverq - Maîtrise d'oeuvre attribuée à Monseiur WAGNER architecte urbaniste, Gap pour 9,55 % du montant prévisionnel des travaux
ADHESION à l'Agence Techique Départementale 04 (ATD 04) pour missions d'assistance à la commune
VENTE de terrain communal - les Clarionds
Les surfaces ayant été légèrement modifiées après division de la parcelle concernée il convient de les repréciser, les autres modalités demeurant inchangées.
TRAVAUX de réfection dupont de St Barthélémy - Attirubtion des travaux à la société EIFFAGE pour la somme de 24.739€ HJT
TRAVAUX SUR VOIRIE COMMUNALE - Demande de subventions : FODAC/Département 04 - FRAT/Région PACA - Approbation du plan de financement ci après :
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MONTANT TOTAL DES TRAVAUX € HT Route des Trons Route du Gourc Voirie divers hameaux |
60.000,00 21.000,00 10.000,00 29.000,00 |
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Subvention FODAC Conseil Départemental AHP 40% mais plafond à 9.100 € |
9.100,00 |
| Subvention FRAT REGION dossier n°1 30% | 18.000,00 |
| Financement communal | 32.900,00 |
