Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 mai 2018 - 19h 30 en Mairie
Un conseiller municipal est excusé
Pré tirage de 3 jurés pour le jury d’assises 2019
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT / Conseil Départemental 04
Participation de la commune pour la somme de 210,54 € (0,61 € x 345 habitants)
CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE
M. MASSEROT/Saint Barthélémy loue pour cinq ans deux parcelles communales pour la somme annuelle de 50 € actualisable à chaque échéance suivant arrêté préfectoral
LOCATION PATURAGES COMMUNAUX
Le GAEC du BRONSCINQ loue pour cinq ans 4 parcelles communales pour la somme annuelle de 500€ actualisable à chaque échéance suivant arrêté préfectoral.
AVENANT N° 1 - CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE
M.BOUDOUARD loue 4 parcelles communales supplémentaires, nécessitant la passation d’un avenant à la convention en cours ; la somme annuelle est de ce fait ramenée à 1.353 €, actualisable à chaque échéance suivant arrêté préfectoral. Les autres modalités de la convention restent inchangées.
CONVENTION DE PARTENARIAT PLATEFORME MUTUALISEE – SITES INTERNET
Nouvelle convention suite à simplifications de facturation
EMPLOI SAISONNIER D'AGENT D'ACCUEIL ET D'INFORMATION A LA MAISON DU BOIS
Du 20 juin au 25 septembre 2018 – Salaire horaire brut : 11,20 €
ADMISSION EN NON VALEUR d’une créance de 382,09€
TRAVAUX PISTE COL LA PIERRE/ CLOT DES VIEUX
MAPA avec l’entreprise Stéphane TRON pour un montant de 52.230 € HT
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
pour travaux de voirie : Chanenche - Gaudeissart - Accès MAM
