1 Conseiller municipal est excusé
Régularisation location combles de l'ancien presbytère de Rioclar :
Maintien du loyer trimestriel et clause de tacite reconduction ajoutée
Etude hydrogéologique des zones du versant de la Blache et du Laverq :
Devis de 3.600 € HT de l'EURL Apulia Géosciences/Lauzet-Ubaye, accepté pour étude préliminaire des potentielles ressources en eau du secteur.
Annulation titre de recettes :
323,50 € émis à tort à l'encontre d'un éleveur
Acquisition de parcelles à la Fresquière :
3 parcelles pour la somme de 20.000 € / 13a 30ca
Programme d'aide à la voirie communale :
Résultats consultations d'entreprises pour travaux de reprofilage embranchement de la Chanenche sous le hameau des Trons. Société Routière du Midi retenue, MAPA pour 35.632,50 € HT
Avec une abstention :
Avenant à la convention pluriannuelle de pâturage avec le GPO Pied des Prats : Intégration de 2 parcelles (pour 83ha 49a 90ca)
Convention pluriannuelle de pâturage quartier des Clarionds avec Mme Peytral : Renouvellement pour 2ha 65a 87ca
Convention pluriannuelle quartier des Clots avec M. Schreiner : 10ha 16a 51ca
Convention pluriannuelle de pâturage au GAEC du Buissonnet : 10ha quartier Serre Maurin
Convention pluriannuelle de pâturage au GPO du Laverq : 357ha 94a 10ca quartier Col la Pierre / 224ha 61a 02ca quartier Duc Rembert
Convention pluriannuelle GPO Famouras - Mme TRON se retire : 433ha 1a 14ca quartier de Famouras
