RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE MÉOLANS-REVEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2023
Nombre de Membres : 09
Afférents au Conseil : 08
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux du mois de mai et à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Daniel MILLION ROUSSEAU, Maire.
Présents : Mmes Monique ISAÏA, Danielle CLARIOND, Eloïse TRON, Géraldine GILLY, Marie-Ange REYNIER ; MM. Pierre ALLEMAND, Thomas GILLET.
Excusé : M. Jean François BLERVAQUE
M. Thomas GILLET est désigné secrétaire de séance.
N°38 OBJET : VENTE MAISON LEBRE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°118 en date du 4 octobre 2022 ayant même objet.
Il fait part de la proposition d’achat reçue.
Après délibéré le Conseil Municipal :
Accepte la proposition de 220.000,00€ net vendeur, reçue de M.LEYDET et Mme WILLMAN, pour l’acquisition de la Maison LEBRE – sise : Méolans village – n°75 chemin de la scierie – 04340 Méolans Revel, cadastrée 119 G 53;
Désigne Maître Bruno VAGINAY, Notaire, 1 rue de Ménil-sur-Belvitte - 04400 BARCELONNETTE, en charge du dossier ;
Autorise le Maire ou son représentant à toutes démarches et signatures nécessaires.
N°39 OBJET : FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier de Madame la Présidente du Conseil Départemental fixant la contribution au F.S.L. à 0,61 € par habitant. Cette contribution sera à verser à l’association LOGIAH des Alpes de Haute Provence.
Après délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :
Décide d'accorder sa participation au FSL, soit pour l'année 2023 : 0,61 € X 337 habitants, la somme de 205,57 € ;
Charge le Maire ou son représentant de toutes démarches et signatures nécessaires
N°40 OBJET : « BISTROT DE PAYS – SALLE POLYVALENTE » AVENANT N°1 Entreprise FILIPPO.
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de modifier les prestations de l’entreprise FILIPPO /lot n°5.3/Cloisons - Doublages, du chantier « Bistrot de Pays – Salle polyvalente » comme suit :
Installation d’un faux plafond acoustique en dalles 60 X 60
L’incidence financière est une plus-value.
Après délibéré le Conseil Municipal :
Approuve l’avenant n°1 avec l’entreprise FILIPPO -pour le lot n°5.3/ Cloisons - Doublages, et ce pour la somme de 4.987,50 € HT ;
Cet avenant n°1 porte le marché initial de 16.014,60 € HT à 21.002,10 € HT ;
Autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 et toutes pièces nécessaires.
N°41 OBJET : VOIRIE COMMUNALE
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de M. et Mme LAURENCE sollicitant une cession de parcelle communale.
Après délibéré le Conseil Municipal :
Accepte de céder à M. et Mme LAURENCE – LE POULIGUEN - la parcelle communale 119 X n°322 ;
Dit que l’emplacement réservé n°2/Secteur Méolans, n’ayant plus lieu d’être, est supprimé ;
Dit que sur la parcelle 119 X n°323, une servitude de 4 mètres de large, devra être instaurée à l’extrémité du chemin communal, afin de permettre l’accès aux propriétaires limitrophes en amont ;
Dit que Maître Bruno VAGINAY, Notaire, 1 rue de Ménil-sur-Belvitte - 04400 BARCELONNETTE est en charge du dossier ;
Dit que tous les frais inhérents à cette cession seront partagés à parts égales entre les parties ;
Autorise le Maire ou son représentant à toutes démarches et signatures nécessaires.
N°42 OBJET : PRECRIPTION DE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 153-31 à L153-35, R 153-11, R 153-12;
Le Maire rappelle au conseil municipal les évolutions du code de l’urbanisme et présente l’opportunité et surtout l’intérêt pour la commune de réviser le PLU.
En effet le PLU appliqué actuellement est ancien et les préconisations du grenelle de l’environnement justifient une révision générale.
Après délibéré le Conseil Municipal :
Décide de prescrire la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L153-11 et suivants, R152-2 et suivants du code de l’urbanisme afin de poursuivre les objectifs suivants :
Evolution de la commune
Création d’une zone artisanale
Zones constructibles
Rénovation d’anciens bâtiments
Modification du règlement
Décide de mener la procédure selon le cadre défini parles articles L132-7 à L132-13, R132-13, R132-14 à R132-9 du code de l’urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des personnes publiques ;
Décide de fixer les modalités de concertations prévues parles articles L153-11 et L103-2 à L103-6 du code de l’urbanisme de la façon suivante : Réunions publiques par quartiers
Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision du PLU ;
A l’issue de cette concertation M. le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibèrera et arrêtera le projet de révision du PLU
La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaires.
Donne autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, convention de prestation ou de service concernant la révision du PLU ;
Sollicite une dotation de l’Etat pour les dépenses liées à la révision du PLU, conformément à l’article L132-15 du code de l’urbanisme ;
Dit que la présente délibération sera notifiée conformément aux articles L153-11 et L132-7 à L132-13 du code de l’urbanisme : à M. le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, à M. Le Président du Conseil Régional, à Mme la Présidente du Conseil Départemental, à Mr le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie, à M. le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, à M. le Président de la Chambre d’Agriculture
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
N°43 OBJET : VENTE D’UN VÉHICULE DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de céder le véhicule LINDNER UNITRAC 95 des services techniques, à l’entreprise Dauphiné Poids Lourds.
Après délibéré le Conseil Municipal :
Approuve la vente du véhicule LINDNER UNITRAC 95 – immatriculé 8075 MV 04 à l’entreprise Dauphiné Poids Lourds – 1 et 3 route de Lyon – 38120 ST EGREVE ;
Fixe le montant de cette vente à 10.000,00 €, à percevoir sur titre de recettes émis par la commune ;
Charge le Maire ou son représentant de toutes démarches et signatures à cet effet.
N°44 OBJET : AMI CENTRALE TORRENT DE RIOCLAR - ATTRIBUTION
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°119 en date du 4 octobre 2022 ayant pour objet l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour une centrale hydroélectrique sur le torrent de Rioclar.
Les phases 1 et 2 achevées, le Maire expose les conclusions de la commission réunie en mairie le 17 avril 2023 à 19h.
Après délibéré le Conseil Municipal :
Approuve les conclusions de la commission (documents ci annexés) ;
Dit que la réalisation et le suivi de ce projet sont attribués à la société HYDROWATT – Groupe UNITe – siège : 2 rue du Président Carnot – 69293 LYON CEDEX 2 ;
Autorise le Maire à toutes signatures, convention à intervenir comprise, et démarches nécessaires.
