23 mars 2016
1 conseiller municipal est excusé et a donné procuration.
Vote d'une subvention à l'Association "la marmaille de l'Ubaye"
Cette subvention est versée en début de chaque trimestre scolaire
Vote et approbation des Comptes Administratifs et Comptes de Gestion budgets :
Locations Eau Vive - Atelier Relais - Caveaux - Eau -Général
Contrat Enfance et Jeunesse
Etablissement d'un contrat de territoire entre la CAF et les collectivités partenaires
Résiliation bail de location appartement rez de chaussée ancien presbytère de Rioclar
Location appartement sis au-dessus de l'école de Rioclar
à compter du 1er mars 2016
Mise en place d'une servitude sur parcelle communale au Martinet
afin de permettre l'accès au propriétaire de la parcelle mitoyenne.
