Tous les conseillers sont présents
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2016
Il est décidé que les 3 taxes communales ne seront pas augmentées. Les taux des impôts locaux 2016 sont donc maintenus aux taux 2015 à savoir : Taxe d'habitation : 5,36 % Foncier bâti : 12,05 % Foncier non bâti : 44,93 %
REPRISE DES RESULTATS DES BUDGETS ATELIER-RELAIS ET LOCATION EAU-VIVE CLOTURES AU BUDGET GENERAL
Les budgets annexes Atelier-Relais et location Eau-Vive ont été clôturés à l'issue du vote le 16 mars dernier. Leurs résultats sont intégrés au budget principal de la commune.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 - CAVEAUX
Le budget est équilibré avec 32.622,80 € d'investissement (gestion des stocks) et 33.971,75 € de fonctionnement. Il est assujetti à la TVA et voté au niveau du chapitre en fonctionnement.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 - EAU
Le budget est équilibré avec 64.757,74 € d'investissement et 24.935,71 € de fonctionnement. Il est assujetti à la TVA et voté au niveau du chapitre en fonctionnement et de l'opération en investissement.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET GENERAL
Le budget est équilibré avec 547.712,25 € d'investissement et 889.125,86 € de fonctionnement. Le budget est voté au niveau du chapitre en fonctionnement et au niveau de l'opération en investissement.
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
Le Conseil Départemental a fixé la contribution au F.S.L. à 0,61 € par habitant. La commune procèdera donc au versement de 208,62 € au titre de la participation au F.S.L. 2016.
RESILIATION BAUX Quartier le Moulin
Chalet n°10 "EDELWEISS" au 30 avril - Chalet "l'ANEMONE" au 31 mai.
VENTE BATIMENT COMMUNAL ET PARCELLES - LA GRANDE BLACHE
Monsieur BLERVAQUE se retire
Quartier la Grande Blache : le bâtiment ancienne école (Z366) et les parcelles Z 361 et 365 sont cédées par la commune au prix de 25.000€ tous frais à charge de l'acquéreur. Maître VAGINAY est chargé de toutes les formalités inhérentes à cette vente.
