Deux conseillers municipaux sont excusés
Dans la cadre de la mise en place du Répertoire Electoral Unique, désignation des délégués de l’administration et du TGI.
MOTION DE SOUTIEN A LA RÉGULATION OPÉRATIONNELLE DU LOUP
REGULARISATION POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS DE LA COMMUNE SCOLARISES A BARCELONNETTE
Régularisaton des frais de scolarité 2016/2017 (maternelle et primaire) suite à une erreur de calcul (prise en compte à tort de certaines dépenses). Soit la somme totale de 3.351,38 €
Maternelle : 1.519,24 € par enfant Soit pour 1 enfant 1.519,24 €
Primaire : 916,07 € par enfant Soit pour 2 enfants 1.832,14 €
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE 2017/2018 DES ENFANTS DE LA COMMUNE SCOLARISES A BARCELONNETTE
Frais de scolarité 2017/2018 des enfants de la commune scolarisés à Barcelonnette : Soit la somme totale de 2.985,17 €
Maternelle : 1.483,97 € par enfant Soit pour 1 enfant 1.483,97 / Primaire : 750,60 € par enfant Soit pour 2 enfants 1.501,20 €
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AVEC LA RÉGION RELATIVE A L’ORGANISATION ET AU FINANCEMENT DES SERVICES RÉGULIERS ROUTIERS ASSURANT A TITRE PRINCIPAL À L’INTENTION DES ÉLEVES, LA DESSERTE DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
AVENANT N°7 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SAFHERB
LOCATION SAISONNIÈRE REZ DE CHAUSSÉE MAISON LÈBRE VILLAGE DE MÉOLANS
Demande de location saisonnière pour le rez de chaussée de la maison Lèbre au village de Méolans, du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019 pour 60 € par mois, soit 360 € qui seront versés en une seule fois sur titre de recettes, en accord avec la locataire ;
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DU MATÉRIEL INFORMATIQUE DU R.P.I.
Demande de subventions ENIR et DETR afin de renouveler le matériel informatique du RPI (imprimante, ordinateur…), le matériel actuel étant obsolète.
TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « EAU » A LA CCVUSP À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020
EMPRUNT POUR ACQUISITION VEHICULE D’OCCASION POUR SERVICES TECHNIQUES
Après examen la proposition du Crédit Agricole est retenue à savoir :
Montant du contrat de prêt 55.000 €
Montant échéances constantes 3.460,19 €
Montant total des intérêts 363,03 €
Durée du contrat de prêt 4 ans
Objet du contrat de prêt : Financer l’acquisition d’un véhicule d’occasion pour les services techniques (déneigement)
Versement des fonds OCTOBRE 2018
Taux d’intérêt annuel 0,31
Echéances d’amortissement et d’intérêts Périodicité annuelle
Mode d’amortissement Echéance constante
Frais de dossier 55 €
BAIL COMMERCIAL avec les acquéreurs du camping du Four à Chaux – pour 9 années
