RÉPUBLIQUE FRANCAISE ² DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
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COMMUNE DE MÉOLANS-REVEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 Décembre 2023
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Nombre de Membres : 09
Afférents au Conseil : 08
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois de décembre et à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Daniel MILLION ROUSSEAU, Maire.
Présents : Mmes Monique ISAÏA, Eloïse TRON, Géraldine GILLY, Marie-Ange REYNIER ; MM. Jean François BLERVAQUE, Thomas GILLET, Pierre ALLEMAND.
Excusée : Mme Danielle CLARIOND
M. Thomas GILLET est désigné secrétaire de séance.
N°88 OBJET : « BISTROT DE PAYS – SALLE POLYVALENTE » AVENANT N°2 Entreprise A.T.S.
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de modifier les prestations de l’entreprise A.T.S., lot n°1/ Gros œuvre – Maçonnerie – VRD, du chantier « Bistrot de Pays – Salle polyvalente » comme indiqué dans le détail ci annexé.
L’incidence financière est une plus-value.
Après délibéré le Conseil Municipal :
- Approuve l’avenant n°2 avec l’entreprise A.T.S. Pré Lacombe – Route de Chaillol – 05260 CHABOTTES -pour le lot n° 1/ Gros œuvre – Maçonnerie – VRD, et ce pour la somme de 7.965,00 € HT ;
- Cet avenant n°2 porte le marché à 106.645,20 € HT / 127.974,24 € TTC ;
- Autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 et toutes pièces nécessaires.
N°89 OBJET : « AMÉNAGEMENT PLACE DU SOUVENIR FRANÇAIS À LA FRESQUIÈRE » DEMANDE DE SUBVENTION CDST 24 – 26 (Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 24-26 )
Le Maire fait part au Conseil Municipal des possibilités offertes par le CDST 24-26.
Après délibéré le Conseil Municipal :
- Décide d’inscrire auprès du département, afin d’obtenir un financement, le projet « Aménagement Place du Souvenir Français à la Fresquière » au titre du CDST 24-26 ;
- Approuve la fiche de renseignements ci annexée ;
- Approuve le plan de financement comme suit :
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Dépenses |
€ HT |
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Recettes |
€ HT |
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Montant des travaux
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150.000,00 |
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Département 04 CDST 24-26 30 % |
45.000,00 |
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Autofinancement communal 70 % |
105.000,00 |
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TOTAL Dépenses € HT |
150.000,00 |
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TOTAL Recettes € HT |
150.000,00 |
- Charge le Maire ou son représentant de toutes démarches et signatures nécessaires.
N°90 OBJET : EMPRUNT de 200.000 € AUPRÈS DU CRÉDIT AGRICOLE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de solliciter un prêt d’un montant de 200.000 € pour les investissements ci-après :
- 70 000€ pour l’achat d’un déneigeur (valeurs du déneigeur 140 000€ soit 50% d’autofinancement)
- 50 000€ pour les avenants et surcoût de travaux pour notre marché de travaux pour l’aménagement d’une salle polyvalente et d’un bistrot de pays
- 55 000€ pour équiper le bistrot et la salle polyvalente
- 25 000€ pour financer des travaux de voirie sur la commune (somme totale des travaux 35 000€- 10 000€ autofinancement commune).
Le Crédit Agricole Provence Côte d’Azur a fait la proposition suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de contracter un prêt de 200.000 € auprès du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-dessus ;
- Décide d’affecter le montant de ce prêt aux investissements référencés ci-dessus ;
- Dit que la somme nécessaire au remboursement sera inscrite chaque année au budget ;
- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cet emprunt.
