COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021

28 juin 2021
Image par défaut
Conseil municipal

Tous les Conseillers sont présents

COUPE À CÂBLE EN BOIS FAÇONNÉS PARCELLE 41

Exploitation de ladite parcelle en bois façonnés dès 2021, via la technique du câble-mât

Les bois issus de ces coupes seront majoritairement mis en vente sous forme de contrats d’approvisionnement négociés par l’ONF (vente groupée). La mise en œuvre de ces contrats entraîne des frais de gestion à hauteur de 1% du montant de la vente (article D 144-1-1 du Code Forestier). Les autres produits seront vendus au gré à gré ou délivrés à la commune pour l’affouage.

L’ONF assumera le rôle de donneur d’ordre pour l‘exploitation des coupes.

La mise en œuvre de ce dispositif fera l’objet d’une convention dite de vente et exploitation groupée, engageant les deux parties pendant la durée nécessaire à l’exploitation de la coupe.

La commune appuyée par l’ONF pour le montage du dossier sollicitera en son nom propre une aide du Conseil Régional pour cette opération. Cette aide sera perçue directement par la commune et participera au bilan global de la coupe.

DEMANDE D’AIDE POUR EXPLOITATION PAR CÂBLE-MÂT

PLAN DE FINANCEMENT :

Organisme

Subvention escomptée

Montant escompté

Région Sud

20 €/ml de câble, 36% du montant HT des travaux (cf fiche de synthèse du calcul d’aide)

14.130,00 € HT

Autofinancement commune

64% du montant HT des travaux

24.730,00 € HT

 

38.860,00 € HT

 

emploi SAISONNIER D’agent  D’accueil ET D’INFORMATION A LA maison du boiS

Embauche du 29 juin au 31 août 2021 ; 20h hebdomadaires ; indice brut de la fonction publique 404 (indice majoré 365). 

SCHEMA DIRECTEUR D’EAU POTABLE EN GROUPEMENT DE COMMANDES - ATTRIBUTION DU MARCHE

Approbation du choix de l’entreprise ALTERO

DEMANDE DE SUBVENTION  AU TITRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE EN FAVEUR DE L’EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR DES EVENEMENTS CLIMATIQUES OU GEOLOGIQUES

PLAN DE FINANCEMENT :

Dépenses

€ HT

 

Recettes

€ HT

Montant des travaux € HT

22.430,00

 

Dotation Solidarité  2021  30%

6.729,00

 

 

 

Autofinancement communal  70%

15.701,00

 

 

 

 

 

TOTAL Dépenses € HT

22.430,00

 

TOTAL Recettes € HT

22.430,00

 

 

 

 

Le 23 juin 2021 Le Maire, Daniel MILLION ROUSSEAU

Infos pratiques

Mairie de Méolans-Revel

04 92 81 08 69

Nous contacter

A ne pas manquer