RÉPUBLIQUE FRANCAISE ² DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE MÉOLANS-REVEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 janvier 2023
Nombre de Membres : 09
Afférents au Conseil : 09
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq du mois de janvier et à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Daniel MILLION ROUSSEAU, Maire.
Présents : Mmes Monique ISAÏA, Danielle CLARIOND, Eloïse TRON, Géraldine GILLY, Marie- Ange REYNIER ; MM. Jean François BLERVAQUE, Pierre ALLEMAND, Thomas GILLET.
M. Thomas GILLET est désigné secrétaire de séance.
N°01 OBJET : TARIF CANTINE SCOLAIRE 2022/2023
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le prix du repas de midi pris par les enfants du R.P.I. au Centre de Vacances Lou Riouclar était de 4,20 € : 3,50 € pour les familles, part restante de 0,70 € prise en charge par la commune.
Le Centre de Vacances Lou Riouclar nous informe que le prix du repas sera dorénavant de 4,50 € pour l’année scolaire 2022/2023.
Après délibéré le Conseil Municipal :
Prend acte du prix de 4,50 € pour le repas de midi pris par les enfants du R.P.I. au Centre de Vacances Lou Riouclar ;
Décide de continuer à facturer aux familles 3,50 € le repas, pour l’année 2022/2023 ;
Dit que la part restante de 1 € € est prise en charge par la commune de Méolans-Revel ;
Dit que cette prise en charge est étendue aux repas facturés aux familles du Lauzet-Ubaye ;
Dit qu’une convention sera établie entre la commune de Méolans-Revel et le Centre de Vacances Lou Riouclar ;
Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire.
N°02 OBJET: DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON-PERMANENT
POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)
Le maire indique que l’activité en cette saison des agents des services techniques de la Commune est intense et que l’absence d’un des agents permanents est préjudiciable à la bonne exécution du service public ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir suppléer les absences des agents techniques malades ou en formation pendant la saison hivernale et aider aux travaux d’entretien et de déneigement supplémentaires inhérents à la saison et aux intempéries ;
Considérant que l’agent en place sur le poste depuis septembre 2022, remplit les conditions requises pour les taches à exécuter
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE
La prolongation à compter du 01/02/2023 de l’agent de remplacement sur l’emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35H.
Cet emploi non permanent sera occupé par l’agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 mois allant du 01/02/2023 au 31/03/2023 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée au maximum sur l’indice majorée 353 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
N°03 OBJET : MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS
Le Maire rappelle la délibération 140 prise le 08/11/2022 quant à la nécéssité de mettre à jour le tableau des emplois afin de régulariser l’effectif de la Maison du bois et de la suppression du poste à plein temps de directeur de la Maison du Bois.
Une saisine du Comité technique a été faite afin de supprimer l’emploi permanent de directeur de la Maison du Bois à temps plein qui a émis un avis favorable en date du 29/11/2022.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
Autorise le Maire à effectuer la modification au tableau des emplois.
Adopte donc le tableau suivant :
FONCTION ET DENOMINATION
CATÉGORIE,
RÉMUNÉRATION
CADRE D’EMPLOI
OU
GRADE(S) ASSOCIE(S)
TEMPS DE TRAVAIL
EMPLOI POUVANT ÊTRE POURVU PAR UN CONTRACTUEL
NOMBRE DE POSTES POURVUS
TYPE D’EMPLOI
S E R V I C E T E C H N I Q U E
1 CHEF D’EQUIPE DES SERVICES TECHNIQUES
C
CE des agents de maitrise
Temps plein
OUI
1 Agent de Maîtrise en CDD
Emploi permanent
4 POLYVALENT TECHNIQUE
C
3 emplois dans CE des adjoints Techniques
1 emploi dans CE des agents de maitrise
Temps plein
OUI
1 Adjoint technique territorial
1 Adjoint technique territorial de 2ème classe
Emploi permanent
1 AGENT D’ENTRETIEN DES LOCAUX
12,52 € / h
Indexé smic
1 emploi
contractuel
Temps variable
< à 17,5 h / hebdo
OUI
0
Emploi permanent
S E R V I C E A D M I N I S T R A T I F
1 ACCUEIL / SECRETARIAT
C
Adjoint adm.
2ème ou 1ère classe
28 h / hebdo
OUI
1 Adjoint
administratif territorial de 1ère classe
Emploi permanent
1 SECRETAIRE
DE MAIRIE
C ou B
Agent Administratif.
ou cadre de rédacteur
Temps plein
OUI
1 Agent administratif
Emploi permanent
S E R V I C E S C O L A I R E ET C U L T U R E L
1 AGENT PERISCOLAIRE
C
ATSEM
30 h / hebdo
OUI
1 CDI
Emploi permanent
M A I S O N D U B O I S
2 DIRECTEURS DE LA MAISON DU BOIS
B
2 emplois contractuels
Animateur
Animateur principal 2ème classe
Animateur principal 1ère classe
2 mi-temps soit 17h30/sem.
OUI
2 CDD
Emploi permanent
1 MENUISIER - ANIMATEUR
C
Sans cadre d’emploi
CE des adjoints techniques territoriaux
Temps plein
OUI
1 CDD
Emploi permanent
N°04 OBJET : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LA SOCIÉTÉ ENEDIS
Le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de convention de servitudes avec la Société ENEDIS pour la pose d’une armoire et dépose de coffret, sr la parcelle communale Section C n°469C Lieudit l’Abécée.
Approuve la convention de servitudes avec la Société ENEDIS qui lui est présentée et ci annexée
Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
N°05 OBJET : LOCATION PATURAGE LES VIGNES
Le Maire fait part de la demande de location pour partie des parcelles communales ZA 92 – ZA 7 – ZA 10 – lieudit « les Vignes », par Monsieur Guy PRADON pour l’année 2023.
Après délibéré le Conseil Municipal :
Autorise Monsieur Guy PRADON au parcage et pâturage pour partie des parcelles communales sises lieu-dit « les Vignes » : ZA 92 – ZA 7 - ZA 10 pour l’année 2030 ;
Fixe le loyer à 90 €, à payer sur titre de recettes en février 2023 ;
Cette délibération tient lieu de convention et sera signée par les deux parties ;
Charge le Maire ou son représentant de toutes signatures et démarches nécessaires.
N°06 OBJET : AMENAGEMENT FORESTIER 2023 – ANNULATION DE COUPES
Le Maire expose au Conseil Municipal que la coupe prévue sur la parcelle 40 doit être reportée car non accessible en l’état.
Il convient d’annuler cette coupe pour l’année 2023.
Après délibéré le Conseil Municipal :
Décide l’annulation pour 2023 de la coupe prévue parcelle 40 ;
Charge le Maire ou son représentant de toutes signatures et démarches nécessaires
N°07 OBJET : TRAVAUX EN FORET COMMUNALE EN 2023 – APPROBATION PROJET
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du devis établi par l’ONF pour le programme d’actions année 2023 : travaux de maintenance et sylvicoles.
Après délibéré le Conseil Municipal :
Approuve pour la somme de 2.290,00 € HT / travaux de maintenance, le devis qui lui est présenté (ci-joint)
S’engage à inscrire cette somme au budget 2023 ;
Charge le Maire ou son représentant de toutes démarches ou signatures concernant ce dossier.
N°08 OBJET : CREATION D’UN BISTROT DE PAYS – SALLE POLYVALENTE / AVENANT N°1 LOT 9 – Electricité courants forts et faibles - ENTREPRISE INEO
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de passer un avenant avec l’entreprise INEO pour chauffage et mise hors gel du sanitaire de chantier.
L’incidence financière est une plus-value.
Après délibéré le Conseil Municipal :
Approuve l’avenant n°1 avec l’entreprise INEO pour le lot n°9 – Electricité, courants forts et faibles, d’un montant de 977,34 € HT (1.172,80€ TTC), ce qui porte le montant du marché initial de 66.943,07 € HT (80.331,68 € TTC) à 67.920,41 € HT (81.504,49 € TTC) ;
Autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 Lot 9 et toutes pièces nécessaires.
N°09 OBJET : CREATION D’UN BISTROT DE PAYS – SALLE POLYVALENTE / AVENANT N°1 LOT 7 – Peinture ENTREPRISE SPINELLI
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de passer un avenant n°1 avec l’entreprise SPINELLI pour traitement des menuiseries extérieures par lasure.
L’incidence financière est une plus-value.
Après délibéré le Conseil Municipal :
Approuve l’avenant n°1 avec l’entreprise SPINELLI pour le lot n°7 – Peinture, d’un montant de 1.517,66 € HT (1.821,19 € TTC), ce qui porte le montant du marché initial après avenant n°1 de 15.660,80 € HT (18.792,96 € TTC) à 17.178,46 € HT (20.614,15 € TTC) ;
Autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 Lot 7 et toutes pièces nécessaires.
N°10 OBJET : ACQUISITION ENGIN DE DENEIGEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. 2023/N°1
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir un nouvel engin de déneigement pour les services techniques, afin d’assurer au mieux la sécurité des voies communales.
Après délibéré le Conseil Municipal :
Donne son approbation au dépôt du dossier de demande de subvention DETR 2023 – N°01, pour le projet en objet ;
Approuve le plan de financement ci-après :
Dépenses
€ HT
Recettes
€ HT
Montant de l’acquisition € HT
145.000,00
DETR 2023 48,28%
70.000,00
Autofinancement communal 51,72%
75.000,00
TOTAL Dépenses € HT
145.000,00
TOTAL Recettes € HT
145.000,00
Charge le Maire ou son représentant de toutes démarches et signatures nécessaires.
N°11 OBJET : TRAVAUX A LA MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES – DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. 2023/N°2
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de procéder à des travaux d’aménagement de la Maison d’Assistantes Maternelles.
Après délibéré le Conseil Municipal :
Donne son approbation au dépôt du dossier de demande de subvention DETR 2023 – N°02, pour le projet en objet ;
Approuve le plan de financement ci-après :
Dépenses
€ HT
Recettes
€ HT
Montant des travaux € HT
53.048,00
DETR 2023 30%
15.914,40
Autofinancement communal 70 %
37.133,60
TOTAL Dépenses € HT
53.048,00
TOTAL Recettes € HT
53.048,00
Charge le Maire ou son représentant de toutes démarches et signatures nécessaires.
N°12 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Le Maire rappelle sa délibération n°117 en date du 4 octobre 2022 ayant même objet, afin de bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police pour la pose de « feux récompenses » sur la route départementale 900 traversant la Fresquière (entrée et sortie du hameau).
La demande ayant été refusée, il nous est conseillé de la déposer au titre des amendes de police 2023
Après délibéré le Conseil Municipal :
Approuve le dossier qui lui est présenté pour un montant de 10.384,62 € HT ;
Arrête le plan de financement suivant :
€ HT
Montant des travaux
Matériel 6.940,62 € HT
Installation 3.444,00 € HT
10.384,62
Subvention amendes de police 50%
5.192,31
Autofinancement communal 50%
5.192,31
S’engage à assurer l’autofinancement ;
Sollicite la subvention la plus élevée possible au titre des amendes de police 2023 ;
Charge le Maire ou son représentant de toutes démarches ou signatures concernant ce dossier y compris pour l’exécution des travaux.
