La commune de Méolans-Revel lance à partir du 23 novembre 2022 un Appel à Manifestation d'Intérêt, pour la réalisation et l'exploitation d'un aménagement hydroélectrique sur le torrent du Rioclar.
Date limite des offres : 9 janvier 2023
CAHIER DES CHARGES :
Appel à Manifestation d’Intérêt pour la réalisation et l’exploitation d’un aménagement hydroélectrique sur le torrent du Rioclar
-
Publication de l’appel à manifestation d’intérêt : 23 novembre 2022
Date limite de réception des offres : 09 JANVIER 2023
Mairie de Méolans-Revel
La Fresquière - 100 Place du souvenir français
04340 Méolans-Revel
1. Objet de l’appel à manifestation
2. Déroulement de l’appel à manifestation
3.1. Phase 1 : Sélection des candidatures
4. Critères de sélection des candidatures et des offres
5. Mode de transmission des candidatures et des offres
La commune de Méolans-Revel est traversée par plusieurs torrents et ruisseaux qui présentent un potentiel de production hydroélectrique. Une centrale hydroélectrique est actuellement exploitée sur le torrent du Grand Riou de la Blanche.
Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objet de porter à la connaissance des opérateurs économiques spécialisés la possibilité de confier à l’un d’eux de façon exclusive l’occupation du domaine public communal en vue de construire et d’exploiter un aménagement hydroélectrique sur le torrent du Rioclar uniquement, entre le hameau du Rioclar haut et la confluence avec l’Ubaye.
La commune de Méolans-Revel présente des sites à fort enjeux patrimonial et environnemental. Le projet doit donc s’inscrire dans une démarche de préservation de l’environnement (flore et faune, notamment piscicole), du cadre de vie, du patrimoine historique, des usages.
Le lauréat mènera à ses frais toutes les études, concertations, démarches d’obtention des autorisations foncières et administratives nécessaires à la réalisation du projet et devra être en capacité de financer la construction de l’aménagement.
Les candidats seront invités à remettre une offre seulement après une phase d’analyse de leur candidature.
L’appel à projet se déroulera donc selon les étapes suivantes :
- Sur la base des candidatures dont le contenu est précisé au 3.1, la commune procédera à une sélection de 2 candidats maximum.
- Les deux candidats retenus remettront ensuite une offre technique et financière dont le contenu est précisé au 3.2.
- Après analyse des deux offres, la commune pourra entamer une phase de négociations avant de retenir le lauréat.
Chaque candidat (et partenaires) aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes.
Le dossier de candidature comportera :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Un extrait Kbis de moins de 3 mois
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Une présentation des références du candidat pour des opérations de même nature et dans des contextes similaires réalisées au cours des 5 dernières années
- Une présentation de l’organisation du suivi du projet et de la future exploitation des ouvrages
- La localisation des agences ou antennes situées dans un périmètre de 50 km
Pour les candidats retenus à l’issue de la phase 1 uniquement
La présentation du projet comportant notamment :
- Implantations des ouvrages et leurs caractéristiques, justification des choix retenus
- Analyse des contraintes environnementales
- Planning prévisionnel de réalisation des études et de la construction
- Le mode de valorisation du domaine public appartenant à la collectivité
- Une feuille de synthèse A3 résumant l’implantation et les principales caractéristiques techniques et financières du projet
L’analyse des candidatures reçues aboutira à une note sur 20 décomposée ainsi :
|
Critères |
Points |
|
Justifications des capacités économiques et financières |
4 |
|
Qualités et pertinence des références du candidat |
7 |
|
Organisation du suivi du projet et de l’exploitation |
3 |
|
Implantation locale |
6 |
Les candidats ayant les deux meilleures notes seront retenus pour la phase suivante.
L’analyse des offres des deux candidats retenus après la phase de sélection sera effectuée en fonction des critères suivants, aboutissant à une note sur 20 :
|
Critères |
Points |
|
Qualité technique de la proposition |
6 |
|
Respect des usages et de l’environnement, intégration de l’aménagement |
6 |
|
Valorisation financière du site pour la commune |
8 |
Les candidatures devront être envoyées par courrier à l’adresse suivante :
A l’attention de Monsieur le Maire – AMI hydroélectricité
La Fresquière - 100 Place du souvenir français
04340 Méolans-Revel
- Issue de la consultation
Les discussions se prolongeront avec le lauréat pour permettre la signature d’une convention d’occupation du domaine appartenant à la commune. La commune se garde cependant le droit de ne pas donner suite si aucun des projets proposés n’apparait satisfaisant.
