RÉPUBLIQUE FRANCAISE ² DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
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COMMUNE DE MÉOLANS-REVEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 Octobre 2021 |
OBJET : PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU R.A.S.E.D. (Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 16 novembre 2020 ayant pour objet la participation communale aux frais de fonctionnement du RASED.
Il conviendrait de renouveler cette participation pour l’année scolaire 2021/2022.
Après délibéré le Conseil Municipal :
Ø Approuve une participation communale aux frais de fonctionnement du réseau RASED en Ubaye à hauteur de 2,30 € par enfant scolarisé au RPI de Rioclar ;
Ø Prend acte que cette participation fera l’objet d’une convention tri partite (Commune de Barcelonnette – Commune de Méolans-Revel – Inspection départementale de l’Education Nationale) ci annexée ;
Ø Autorise le Maire à signer ladite convention et à toutes démarches nécessaires.
OBJET : LOCATION APPARTEMENT 1er ETAGE MAISON LEBRE - VILLAGE DE MEOLANS
Le Maire fait part de la demande de renouvellement de location pour l’appartement du premier étage de la Maison Lèbre au village de Méolans.
Après délibéré le Conseil Municipal :
· Accepte de relouer pour une durée de un an l’appartement du premier étage de la maison Lèbre- village de Méolans, à Monsieur MARY RISPAIL, actuel locataire ;
· Dit que la caution versée pour le précédent bail est reportée sur celui à intervenir ;
· Dit qu’une personne solvable se portant caution solidaire est demandé
· Fixe le montant de la location mensuelle à 334,00 € par mois ;
· Charge le Maire ou son représentant de toutes signatures et démarches nécessaires.
Le Maire indique au Conseil Municipal que le logiciel- gamme Horizon Online - utilisé par le service administratif et comptable de la mairie va s’arrêter au 31 décembre 2022.
Il fait part de la proposition de JVS-MAIRISTEM pour le nouveau logiciel - gamme Cloud.
Après délibéré le Conseil Municipal :
· Prend acte de l’arrêt au 31 décembre 2022 du logiciel utilisé actuellement par les services de la mairie ;
· Accepte la proposition de JVS-MAIRISTEM pour le nouveau logiciel Horizon Cloud Villages ;
· Charge le Maire de toutes signatures et démarches nécessaires.
Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Madame la Présidente de la CCVUSP demandant l’acquisition des parcelles communales Y 574 et 580, en vue de l’implantation d ’une nouvelle station de traitement des eaux usées de Rioclar (plan ci-joint).
Après délibéré le Conseil Municipal :
· Donne un accord de principe à cette vente ;
· Autorise le Maire à toutes négociations, démarches et signatures nécessaires.
Le Maire fait part du projet de convention de servitudes entre la commune et la société ENEDIS pour le raccordement de parcelles à Serre Légier (projet ci annexé).
Après délibéré le Conseil Municipal :
· Approuve la convention de servitudes avec la Société ENEDIS qui lui est présentée ;
· Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la fermeture annuelle de « Lou Riouclar », établissement où les enfants du RPI prennent le repas de midi.
Il fait part de la proposition de l’auberge des « Terres Blanches » au village de Méolans.
Après délibéré, le Conseil Municipal :
· Prend acte de la nécessité pour les enfants de prendre le repas du midi à l’auberge des « Terres Blanches » pendant la fermeture annuelle de « Lou Riouclar » ;
· Accepte le prix de 5,80 € par repas ;
· Décide de continuer à facturer aux familles 3,50 € le repas, pour la période du 8 novembre au 3 décembre 2021 inclus ;
· Dit que la part restante de 2,30 € est prise en charge par la commune de Méolans-Revel pour les enfants de la commune et par la commune du Lauzet-Ubaye pour ses enfants ;
· Charge le Maire de toutes signatures ou démarches nécessaires.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 3 – TRAVAUX EN REGIE ET AJUSTEMENTS
Le Maire informe le Conseil Municipal des travaux d’investissement réalisés par les employés communaux. Il rappelle aux conseillers que les travaux en régie nécessitent des virements de crédits pour ajuster les dépenses de fonctionnement qui sont transférées à l’investissement.
Il propose les virements de crédits suivants qui affectent les opérations individualisées aux dépenses d’ordre ; il propose également d’affecter la recette de fonctionnement en découlant au chapitre 012.
Ces virements ne modifient pas les équilibres budgétaires.
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chapitre |
Article |
Opération |
Objet |
montant |
|
Dépenses d’investissement – dépenses réelles |
- 23.400,00 € |
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|
23 |
2315 |
112 VILLAGES |
Installations de voirie |
- 9.200,00 € |
|
23 |
2315 |
065 VOIRIE |
Passage busé et Parking Laverq |
- 1.700,00 € |
|
23 |
2315 |
195 MAISON DU BOIS |
Pose d’un évier |
- 1.500,00 € |
|
23 |
2315 |
203 GITE LAVERQ |
Autres bâtiments publics |
- 7.900,00 € |
|
23 |
2313 |
119 ECOLE |
Bâtiments scolaires |
- 3.100,00 € |
|
Dépenses d’investissement – dépenses d’ordres |
+ 23.400,00 € |
|||
|
040 |
21318 |
OPFI |
bâtiments publics Maison forestière Martinet |
+ 1.500,00 € |
|
040 |
21312 |
OPFI |
Bâtiments scolaires Etagères Escalier |
+ 3.100,00 € |
|
040 |
2112 |
OPFI |
Installations techniques Panneaux directionnels |
+ 9.200,00 € |
|
040 |
2184 |
OPFI |
Mobilier gîte Laverq |
+ 7.900,00 € |
|
040 |
2152 |
OPFI |
Installations de voirie Passages busés et Parking |
+ 1.700,00 € |
|
Recette de fonctionnement – recettes d’ordre |
+ 23.400,00 € |
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042 |
722 |
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Immo. corporelle / trvx en régie |
|
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Dépenses de Fonctionnement – dépenses réelles |
+ 23.400,00 € |
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012 |
6454 6451 6474 64131 6411 |
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Assedic Urssaf Œuvres sociales Rémunération non titulaires Rémunération titulaires |
+ 1.000,00 € + 7.000,00 € + 1.700,00 € + 8.700,00 € + 5.000,00 € |
Après délibér le Conseil Municipal vote la DM comme ci-dessus.
O
Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de désigner un bureau d’étude pour la reconstruction du tablier du pont de Baud.
Il fait part du compte rendu de procédure (ci-joint)
Après délibéré le Conseil Municipal :
· Charge le bureau d’étude GEOTECHNIQUE - de cette mission d’étude, pour un montant de 5.590,00 € HT (6.708,00 € TTC) ;
· Charge le Maire ou son représentant de toutes signatures et démarches nécessaires.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de travail du menuisier-animateur à la Maison du bois expire le 30 novembre prochain ; il propose que ce contrat soit reconduit pour une durée de 1 an et que sa rémunération soit revalorisée au 6ème échelon de l’échelle C.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
· autorise le Maire à prolonger la durée d’emploi de 1 an
· dit que la rémumération de cet emploi sera basée sur l’échelle C1/6ème échelon de la Fonction Publique Territoriale, les crédits nécessaires étant votés au budget de la commune
· rappelle que cet emploi est créé en vertu de l’article 3-3-/1 de la Loi n°84-53 du 26/01/1984
· autorise le Maire à signer un contrat de travail correspondant.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de travaux pour « Issue de secours du RPI ».
Ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention du département 04, au titre du FODAC 2021.
Apres délibération le Conseil Municipal :
· Approuve le projet de travaux en objet ;
· Sollicite du Département une subvention dans le cadre du FODAC 2021 ;
· Approuve le plan de financement suivant :
Dépenses € HT Recettes
MONTANT DES TRAVAUX 19.173,21 Subvention FODAC Conseil Départemental AHP 40% 7.669,28
Financement communal 60% 11.503,93
TOTAL 19.173,21 19.173,21
· Dit que ces travaux font l’objet de la seule demande de subvention FODAC au titre de l’année 2021 auprès du département 04 ;
· Charge le Maire ou son représentant de toutes démarches ou signatures concernant ce dossier.
OBJET : GESTION DU PERSONNEL / LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition des lignes directrices de gestion faites au Comité Technique du CDG 04 . Deux remarques ont été faites quant à la priorisation de motifs d’avancement qui ont été prises en compte pour la rédaction finale du document. Le Maire demande donc au Conseil Municipal d’approuver les Lignes Directrices de Gestion dans leur nouvelle rédaction ci-dessous exposée.
Après délibéré le Conseil Municipale
· approuve ces Lignes Directrices de Gestion suivantes
Orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours
a) Avancement de grade :
Choix de critères pour classer ou départager les agents éligibles à un avancement de grade :
tous les critères seront étudiés avec priorisation des critères notés ci-dessous :
1. Privilégier l’obtention d’un examen professionnel ou l’effort de l’avoir passé et prendre en compte l’effort de formation suivie et-ou préparation au concours/examen
2. Reconnaître l’expérience acquise et la valeur professionnelle,
3. Privilégier la manière de servir : Investissement-motivation,
b) Nomination suite à concours :
Choix de critères pour classer ou départager les agents titulaires d’un concours :
tous les critères seront étudiés avec priorisation des critères notés ci-dessous :
1. Prendre en compte l’effort de formation suivie et ou préparation au concours/examen,
2. Prendre en compte les compétences (acquises dans le secteur public/privé, associatif, syndical),
3. Privilégier la manière de servir : Investissement-motivation,
c) Critères de dépôt d’un dossier en matière DE PROMOTION INTERNE auprès du CDG :
La collectivité décide de ne pas définir des critères de dépôt d’un dossier de promotion interne auprès du CDG
Choix de critères pour classer ou départager les fonctionnaires pouvant être promus :
tous les critères seront étudiés avec priorisation des critères notés ci-dessous :
1. Privilégier la manière de servir : Investissement-motivation
2. Reconnaître l’expérience acquise et la valeur professionnelle
3. Prendre en compte l’effort de formation suivie et ou préparation au concours/examen
4. Prendre en compte les compétences (acquises dans le secteur public/privé, associatif, syndical)
· dit qu’elles seront appliquées à compter du 1er novembre 2021.
