RÉPUBLIQUE FRANCAISE ² DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE MÉOLANS-REVEL
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 mars 2023 |
Nombre de Membres : 09
Afférents au Conseil : 09
L’an deux mille vingt-trois, le deux mars et à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Daniel MILLION ROUSSEAU, Maire.
Présents : Mmes Monique ISAÏA, Danielle CLARIOND, Eloïse TRON, Géraldine GILLY, Marie- Ange REYNIER ; MM. Jean François BLERVAQUE, Pierre ALLEMAND.
Mme Eloïse TRON est désignée secrétaire de séance.
N°13 OBJET : CREATION D’UN BISTROT DE PAYS – SALLE POLYVALENTE / AVENANT N°2 LOT 9 – Electricité courants forts et faibles - ENTREPRISE INEO
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de passer un avenant n°2 avec l’entreprise INEO pour l’installation d’un optilesteur permettant de conserver un branchement électrique au tarif Bleu, plus économique en fonctionnement que le tarif Jaune requis par la puissance installée.
L’incidence financière est une plus-value.
Après délibéré le Conseil Municipal :
- Approuve l’avenant n°2 avec l’entreprise INEO pour le lot n°9 – Electricité, courants forts et faibles, d’un montant de 13.642,72 € HT (16.371,26€ TTC), ce qui porte le montant du marché initial après avenant n°1 de 67.920,41 € HT (81.504,49 € TTC) à 81.563,13 € HT (97.875,76€ TTC) ;
- Autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 Lot 9 et toutes pièces nécessaires.
N°14 OBJET : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION « LES MARMOT’S »
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de passer une convention de subventionnement avec l’association « Les Marmot’s », qui accueille des enfants domiciliés sur notre commune.
Après délibéré le Conseil Municipal :
- Approuve la convention qui lui est présentée(ci-jointe) ;
- Autorise le Maire à signer ladite convention et toute pièce nécessaire avec l’Association « Les Marmot’s » ;
N°15 OBJET : GÉRANCE DE L’ÉTABLISSEMENT « CAFÉ RESTAURANT A LA FRESQUIÈRE » - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il lui appartient de se prononcer sur les modalités de mise en gérance de l’établissement « Café restaurant à la Fresquière », immeuble communal la Fresquière.
Après délibéré le Conseil Municipal :
- Décide d’adopter la mise en gérance de l’établissement « Café restaurant à la Fresquière » par une Délégation de Service Public ;
- Autorise le Maire à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution du Contrat de Délégation de Service Public
- Autorise le Maire à toutes signatures et démarches nécessaires.
N°16 OBJET : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU GÎTE DU LAVERQ – CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET APPROBATION DE LA CONVENTION.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°7 en date du 21 janvier 2020 approuvant le principe d’une délégation de service public pour la gérance du gîte du Laverq.
Il donne connaissance de son rapport sur le déroulement de la procédure et sur le choix du délégataire.
Après délibéré le Conseil Municipal :
Considérant
- L’analyse des offres ;
- L’avis du comité de suivi en date du 6 mars 2023 à 18h en mairie ;
Approuve le choix de retenir Madame Emmanuelle TAPIERO comme délégataire pour l'exploitation du gîte d’étape communal du Laverq
- Approuve la convention de délégation de service public et l'ensemble de ses annexes;
- Autorise le Maire à signer la convention de délégation de service public et ses annexes.
N°17 OBJET : MISE A DISPOSITION DU GÎTE COMMUNAL « MARMOTTE » à Saint Barthélémy
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la venue sur la commune de deux étudiants en MASTER 1 à GAP (Hautes-Alpes) /Gestion durable des territoires de montagne.
Il s’agit de Madame Mathilde MIGUET et de Monsieur Thibault CALIXTE
Il propose de mettre à leur disposition le gîte communal « Marmotte » de Saint Barthélémy.
La durée d’occupation des locaux s’étalerait du 7 mars 2023 au 31 août 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide de mettre à disposition sans contrepartie financière le gîte communal « Marmotte » de Saint Barthélémy, du 7 mars 2023 au 31 août 2023, à Mme MIGUET et M.CALIXTE.
N°18 OBJET : VENTE DE PARCELLES COMMUNALES
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de M. et Mme CLARK SARL Camping River, afin d’acquérir les parcelles communales 119 Y 653 et 119 Y 655 ; ainsi que l’accord de principe qui avait été formulé.
Après délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Décide de céder à la SARL Camping RIVER – M. et Mme CLARK – 920 Le Four à Chaux – sur notre commune, les parcelles communales 119 Y 653 et 119 Y 655 (plans ci-joint)
- Fixe le prix de vente de ces deux parcelles à 28.000 € net vendeur ;
- Dit que l’acte de cession sera établi par l’étude de Maître VAGINAY, Notaire à Barcelonnette ;
- Dit que les frais de notaire ou autres sont à partager entre l’acquéreur et la commune ;
- Autorise le Maire ou son représentant à toutes signatures et démarches nécessaires.
