Compte rendu Conseil Municipal du 26 avril - 19h30

29 avril 2016

2 conseillers municipaux sont excusés

PASSERELLE DU MILLAS

APPEL DU JUGEMENT DU  14 AVRIL 2016

DESIGNATION CABINET POUR LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE

Sont désignés : la société d'avocats LEXAVOUE (avoué) et Maître BOULAN(avocat) pour défendre les intérêts de la commune à la Cour d'Appel d'Aix en Provence.

Les frais de cette nouvelle procédure sont pris en charge par la commune.

Infos pratiques

Mairie de Méolans-Revel

04 92 81 08 69

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