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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2019

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 septembre 2019 - 19h 30 en Mairie - 1 conseillère municipale est excusée

 

BUDGET DE L’EAU – DECISION MODIFICATIVE N°1

Autorisation au comptable public de prélèvement sur le compte 1068 du budget service eau d’un montant de 310,71 € par opération d'ordre non budgétaire. Cette correction est sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement, car elle relève d’une opération d’ordre.

 

BUDGET DE L’EAU – DECISION MODIFICATIVE N°2

Prévisions budgétaires relatives aux amortissements des travaux insuffisantes.

Autorisation aux virements de crédits suivants qui ne modifient pas les équilibres budgétaires :

Art : +1.032,00 € /Art : - 1.032,00 €               Art : - 1.032,00 € /Art : +1.032,00 €

 

BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE N°1

Prévisions budgétaires relatives à l’informatique insuffisantes.

Autorisation aux virements de crédits suivants, qui ne modifient pas l’équilibre budgétaire de la section d’investissement :

Art 2051-117       : +2.400,00 €        /              Art 020-OPFI        : - 2.400,00 €       

 

DON DE 500 € POUR LE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL LAUZET-UBAYE, MÉOLANS-REVEL DE RIOCLAR : par l’entreprise « Au coin du Feu » - Le Martinet

 

CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LE S.D.E. 04 pour le projet de sécurisation de fils nus aux Herbez

 

RÉSILIATION BAIL CHALET N°10 « L’EDELWEISS » au 31 octobre 2019.

Prochaine location :  loyer mensuel fixé à 510 € ; une personne solvable se portant caution solidaire ainsi qu’un mois de caution seront demandés ;

 

POSTE A MI TEMPS DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES « LES COLPORTEURS EN UBAYE » - MODIFICATION

Accord pour une participation financière communale annuelle de 1.031 € aux fins de 4 heures hebdomadaires pour l’accueil et les ateliers, dans le cadre du réseau des « colporteurs de l’Ubaye » dont fait partie la bibliothèque de Méolans-Revel ;

 

REMBOURSEMENT SINISTRE GRÊLE SUR BARNUM – Acceptation indemnité de 307,20 €

 

CONSTRUCTION DU GÎTE D’ÈTAPE DU LAVERQ - AVENANT N°1 SOCIÉTÉ GECALPES – LOT 3.3 ÉTANCHÉITÉ

Approbation de l’avenant n°1 - Lot n°3.3 Etanchéité, pour un montant de 1.196,63 € HT, ce qui porte le marché initial de 10.464,80 € HT à 11.661,43 € HT, soit une plus-value de 11,4% ;

 

DÉNONCIATION DE CONVENTION PAR LA Fédération Française Montagne Escalade.

Accord à la dénonciation de la convention n° 1069 en date du 28 janvier 1990 pour la parcelle section Z n°220 passée avec la FFME; la sécurité du dit site d’escalade n’est plus sous la responsabilité de la FFME