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COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICPAL DU 6 DECEMBRE 2018

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 décembre  2018 - 19h en Mairie

 

Trois conseillers municipaux sont excusés

 

 

RAPPORT N°1/2018 DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES « C.L.E.C.T. »  DE LA CCVUSP  SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI A LA CCVUSP ET A LA RETROCESSION DE LA COMPETENCE « EAU » A LA COMMUNE NOUVELLE « UBAYE SERRE-PONCON - PROCEDURE DE DROIT COMMUN.

 

Approbation du rapport n°1 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2018 du 5 novembre 2018 joint au dossier et consultable en mairie.

Montant des Allocations de compensation  2018  fixé selon la procédure de droit commun, suite à la fusion des EPCI, arrêté comme  pour Méolans-Revel :

 

 

Allocations de Compensation définitives 2017

Rétrocession Compétence Eau à Ubaye Serre-Ponçon

Transfert Compétence GEMAPI

Allocations de Compensation au titre du droit commun 2018

Méolans-Revel

17 225,36 €

 

-2 046,12 €

15 179,24 €

 

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2017

 

 

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019 – «OUVERTURE D’UN BISTROT DE PAYS – GROS OEUVRE»

Adoption du plan de financement ci-après :

 

Montant total de l’opération € HT

Dont

Travaux 159.288,00 

Honoraires 25.520,85

184.808,85

                Subvention Etat (DETR) 32 %

59.138,83

Autofinancement 68 %

125.670,02

 

 

DM N°8 – VIREMENTS DE CRÉDITS OPÉRATION AMÉNAGEMENT DE VILLAGES

La commune a déposé un dossier dans le cadre du programme «Economies d’énergie dans les TEPCV», mis en œuvre par le Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance en application de l’arrêté du 9 février 2017 modifié et de la fiche descriptive PRO-INNO-08 dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie.

Ces travaux de rénovation de l’éclairage public bénéficient d’une subvention mais il convient auparavant de régler les factures ce qui nécessite un virement de crédits de 8.800,00 €, ne modifiant pas l’équilibre budgétaire.

 

DM N°9 – VIREMENT DE CREDITS -  OPÉRATION GLISSEMENT LOTISSEMENT GRAND RIOU DE LA BLANCHE

Le Maire informe  le Conseil Municipal qu’il convient de régler à l’ONF les honoraires de maitrise d’œuvre pour l’opération en objet et pour ce faire de procéder à un virement de crédits de 700,00 € ne modifiant pas l’équilibre budgétaire.

 

EMPRUNT PRET RELAIS AUPRES DU CREDIT AGRICOLE

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en cette fin d’année la commune rencontre des problèmes de trésorerie dûs essentiellement au retard de la vente d’un gîte et au versement de subventions ne pouvant intervenir qu’après règlement des factures. Le Conseil Municipal décide d’ouvrir auprès du Crédit Agricole un prêt relais de 200.000 €.