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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 11 OCTOBRE 2018

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Deux conseillers municipaux sont excusés

 

Dans la cadre de la mise en place du Répertoire Electoral Unique, désignation des délégués de l’administration et du TGI.

MOTION DE SOUTIEN A LA RÉGULATION OPÉRATIONNELLE DU LOUP

REGULARISATION POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS DE LA COMMUNE SCOLARISES A BARCELONNETTE

Régularisaton des frais de scolarité 2016/2017 (maternelle et primaire) suite à une erreur de calcul (prise en compte à tort de certaines dépenses). Soit la somme totale de 3.351,38 €

Maternelle : 1.519,24 € par enfant Soit pour 1 enfant 1.519,24 €

Primaire : 916,07 € par enfant  Soit pour 2 enfants 1.832,14 €

 

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE 2017/2018 DES ENFANTS DE LA COMMUNE SCOLARISES A BARCELONNETTE

Frais de scolarité 2017/2018 des enfants de la commune scolarisés à Barcelonnette : Soit la somme totale de 2.985,17 €

Maternelle : 1.483,97 € par enfant   Soit pour 1 enfant 1.483,97  / Primaire : 750,60 € par enfant   Soit pour 2 enfants 1.501,20 €

 

AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AVEC LA RÉGION RELATIVE A L’ORGANISATION ET AU FINANCEMENT DES SERVICES RÉGULIERS ROUTIERS ASSURANT A TITRE PRINCIPAL À L’INTENTION DES ÉLEVES, LA DESSERTE DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

AVENANT N°7 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE  AVEC LA SAFHERB

LOCATION SAISONNIÈRE REZ DE CHAUSSÉE MAISON LÈBRE VILLAGE DE MÉOLANS

Demande de location saisonnière pour le rez de chaussée de la maison Lèbre  au village de Méolans,  du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019 pour  60 € par mois, soit 360 € qui seront versés en une seule fois sur titre de recettes, en accord avec la locataire ;

 

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DU MATÉRIEL INFORMATIQUE DU R.P.I.

Demande de subventions ENIR et DETR afin de renouveler le matériel informatique du RPI (imprimante, ordinateur…), le matériel actuel étant obsolète.

 

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « EAU » A LA CCVUSP À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

 

EMPRUNT POUR ACQUISITION VEHICULE D’OCCASION POUR SERVICES TECHNIQUES

Après examen la proposition du Crédit Agricole est retenue à savoir :

Montant du contrat de prêt  55.000 €

Montant échéances constantes  3.460,19 €

Montant total des intérêts  363,03 €

Durée du contrat de prêt  4 ans

Objet du contrat de prêt  : Financer l’acquisition d’un véhicule d’occasion pour les services techniques (déneigement)

Versement des fonds OCTOBRE 2018

Taux d’intérêt annuel  0,31

Echéances d’amortissement et d’intérêts  Périodicité annuelle

Mode d’amortissement  Echéance constante

Frais de dossier  55 €

 

BAIL COMMERCIAL avec les acquéreurs du camping du Four à Chaux – pour 9 années