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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Jeudi 11 Octobre 2018 à 19h30 - Mairie – la Fresquière

 

ORDRE DU JOUR :

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2017

Taxe de séjour : autorisation préalable de changement d’usage, procédure d’enregistrement par téléservice

Avenant n°7 au bail emphytéotique avec la SAFHERB

Bail commercial camping Four à Chaux

Emprunt pour acquisition véhicule services techniques

Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence relative à l’organisation et au financement des services réguliers assurant la desserte des établissements d’enseignement

Régularisation frais pour les enfants de Méolans-Revel scolarisés à Barcelonnette – Année 2016/2017

Frais pour les enfants de Méolans-Revel scolarisés à Barcelonnette – Année 2017/2018

Location saisonnière rez de chaussée Maison Lèbre, village de Méolans

Affaires diverses :

Location appartement 1er étage ancien presbytère de Rioclar - Signalisation rétrécissement sortie Fresquière – au Département, état des lieux des portions de routes endommagées (Méolans…)

Motion de soutien à la régulation opérationnelle du loup – Demande point d’éclairage quartier du Verger – Désignation d’un conseiller municipal pour commission de contrôle