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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICPAL 10 SEPTEMBRE 2018

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Trois conseillers municipaux sont excusés

REMBOURSEMENT PAR LA SCI L'OISEAU SUR SA BRANCHE DES ORDURES MENAGERES 2017 et 2018

La SCI L’OISEAU SUR SA BRANCHE va être vendue et les propriétaires actuels voudraient solder la location au plus tôt ; les charges des Ordures Ménagères doivent leur être facturées. L’année 2017 n’a pas été réclamée à ce jour et l’avis d’imposition de l’année 2018 n’est pas encore reçu.

Ce remboursement sera demandé avec le détail des impôts  2017  soit 114 € et le remboursement pour 2018 sera également de 114 €.

VOYAGE SCOLAIRE SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE RIOCLAR

Le voyage scolaire à Sausset les Pins est prévu du 24 au 28 septembre prochain ; la commune prend en charge 115,00 € par enfant (16 incrits). Une subvention de 1.000,00 € a déjà été payée, reste à payer et budgeter 840,00 €

 

D.M. N°4 -  CREDITS SUPPLEMENTAIRES OPERATION VOIRIE

Virement de crédits suivant qui ne modifie pas l’équilibre du budget :

Section         Chapitre    Article        Opération        Objet                                        montant       

  INVEST        020            020         OPFI/000          Dépenses imprévues              - 2.600,00 €

INVEST         21              2151         065                   Réseau de voirie                    + 2.600,00

 

Ce qui ne modifie pas l’équilibre budgétaire                             Total                         0,00 €

 

     DM n° 5 charge exeptionnelle deliberation n° 26-2018

Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 26 du 10 avril 2018 ; il s’avère que la remise gracieuse de la somme jugée doit être prise en compte à l’article 6718 (charges exceptionnelles sur opérations de gestion) et que les crédits nécessaires n’avaient pas été votés ; il propose donc de procéder à un virement de crédits en diminuant d’autant les crédits disponible à l’article 022 (dépenses imprévues de fonctionnement).  

Virement de crédits suivant, qui ne modifie pas l’équilibre du budget.

chapitre     article                                                                                 montant

67             6718    Charges exceptionnelles de gestion                    + 4.642,00

022             022    Dépenses imprévues de fonctionnement            - 4.642,00

                                                                                         TOTAL       0,00

MODIFICATION STATUTAIRE DE LA CCVUSP POUR PRISE DE COMPETENCE HORS GEMAPI DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DE L'EAU

Le Conseil Municipal 

ACCEPTE la prise de compétence par la CCVUSP de :

« l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le bassin versant de l’Ubaye » (alinéa 12 de l’article L211-7 du code de l’environnement) ».

« la Coordination, l’animation, l’information et conseil pour réduire les conséquences négatives des inondations dans le cadre de démarches de gestion concertées dans le bassin versant de l’Ubaye ».

 

ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LES SERVICES TECHNIQUES - CONSULTATION POUR EMPRUNT

MAPA avec l'entreprise DAUPHINE POIDS LOURDS  pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion équpé d'une saleuse

Consultation pour un emprunt sur 4 ans / 55.000 €