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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 23 MAI 2018

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 mai 2018  - 19h 30 en Mairie

Un conseiller municipal est excusé

 

Pré tirage de 3 jurés pour le jury d’assises 2019

 

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT / Conseil Départemental 04

Participation de la commune pour la somme de 210,54 € (0,61 € x 345 habitants)

 

CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE

M. MASSEROT/Saint Barthélémy loue pour cinq ans deux parcelles communales  pour la somme annuelle de 50 € actualisable à chaque échéance suivant arrêté préfectoral

 

LOCATION PATURAGES COMMUNAUX

Le GAEC du BRONSCINQ loue pour cinq ans 4 parcelles communales pour la somme annuelle de 500€ actualisable à chaque échéance suivant arrêté préfectoral.

 

AVENANT N° 1 - CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE

M.BOUDOUARD loue 4 parcelles communales  supplémentaires, nécessitant la passation d’un avenant à la convention en cours ; la somme annuelle est de ce fait ramenée à 1.353 €, actualisable à chaque échéance suivant arrêté préfectoral. Les autres modalités de la convention restent inchangées.

 

CONVENTION DE PARTENARIAT PLATEFORME MUTUALISEE – SITES INTERNET

Nouvelle convention suite à simplifications de facturation

 

EMPLOI SAISONNIER D'AGENT D'ACCUEIL ET D'INFORMATION A LA MAISON DU BOIS

Du 20 juin au 25 septembre 2018 – Salaire horaire brut : 11,20 €

 

ADMISSION EN NON VALEUR d’une créance de 382,09€

 

TRAVAUX PISTE COL LA PIERRE/ CLOT DES VIEUX

MAPA avec l’entreprise Stéphane TRON pour un montant de 52.230 € HT

 

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

pour travaux de voirie : Chanenche - Gaudeissart - Accès MAM