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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 27 FEVRIER 2018

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 février 2018  - 19h30 en Mairie

 Deux conseillers municipaux sont excusés

 VOTE DES CA ET CG BUDGET GENERAL

 

VOTE DES CA ET CG BUDGET CAVEAUX    

VOTE DES CA ET CG BUDGET EAU

 AUTORISATION DE LIQUIDER ET DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2018

 

 

RESILIATION de bail au 31.12.2017 pour un logement à la Fresquière suite à l’entrée en maison de retraite du locataire.

ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE-INGENIERIE ET TERRITOIRES (IT 04) pour les services suivants : Services de base, accès au service Eau, Voirie et Aménagements

SUPPRESSION de la régie de recettes pour les produits des gîtes communaux

 CREATION D’UNE M.A.M. (Maison d’Assistantes Maternelles) – Convention de mise à disposition des locaux

AMENAGEMENTS STRUCTURANTS, INTERIEUR GITE-REFUGE DU LAVERQ »  Demande de subvention au Conseil Départemental. Approbation du plan de financement

  Modification statutaire de la CCVUSP création d’un bloc de compétences intercommunal

«action sanitaire et sociale d’intérêt communautaire» et prise de compétence relative à «la

création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) à BARCELONNETTE ».

 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LES ENFANTS DE MEOLANS-REVEL SCOLARISES A L’ECOLE SAINT JOSEPH DE BARCELONNETTE – ANNEE 2016-2017

 Participation de 724,70 € pour un élève en primaire.

Participation de 1.628,10 € pour un élève en maternelle.

La commune est concernée pour 1 enfant en maternelle et 1 enfant en primaire, soit un total de 2.352,80 €

 

SUBVENTION AU COMITE DES FETES

 Rappel de la délibération n°78 /2017, stipulant que le feu d’artifice de juillet ayant été organisé conjointement avec le comité des fêtes qui en avait réglé la facture (3.000€), il convenait de leur accorder une subvention afin de supporter cette dépense initialement envisagée à la charge de la Mairie.

Le virement n’ayant pas été effectué en 2017 il convient de délibérer à nouveau.

 

ORGANISATION CANTINE SCOLAIRE – Signature d’une convention avec LOU RIOU CLAR