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Compte rendu Conseil Municipal du 7 novembre 2017

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Deux conseillers municipaux sont excusés

VENTE D'OBJETS A LA BOUTIQUE DE LA MAISON DU BOIS  

Ajustement des prix de vente et détail des nouveaux produits mis à la vente.

VENTE DE MATERIEL DE LA MAISON DU BOIS

Accord pour la cession de :

1 tour à bois et des gouges à sculpture au prix unitaire de 1.080€

1 tour au prix unitaire de 400 €

1 scie à chantourner au prix unitaire de 60 €

ACQUISITION DE MATERIEL POUR LA PSYCHOLOGUE SCOLAIRE :

Participation de la commune à l’achat du WISC V pour la somme de 72€ 

TRAVAUX SUR RESEAU ELECTRIQUE DANS LE VALLON DU LAVERQ

Convention avec le S.D.E. (Syndicat d’Energie des AHP) pour extension  HTA 20KV et BT 230/400 Volts dans le cadre du projet de construction d’un gîte dans le vallon du Laverq.

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN GITE REFUGE DANS LE LAVERQ :

L’approbation du plan de financement est reportée au prochain conseil municipal, le montant des aménagements intérieurs devant être inclus

RAPPORT N°1/2017 DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES « C.L.E.C.T. »   SUITE LA FUSION DE LA CCVU ET DE LA CCUSP – PROCEDURE DE DROIT COMMUN

Approbation du rapport n°1

COMMUNE                    AC 2016 (A)    FUSION DES EPCI (B)    AC 2017 TOTAL (A+B)

MEOLANS-REVEL           17 672,85                                                           17 672,85 €

RAPPORT N°3/2017 DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

« C.L.E.C.T.» EXTENSION DE LA COMPETENCE JEUNESSE – PROCEDURE DEROGATOIRE.

Approbation du rapport n°3

 

COMMUNES            AC 2016 (A)             COMPETENCE JEUNESSE 11-17 ans (B)                  AC 2017 TOTAL (A+B)

MEOLANS-REVEL  17 672,85                                   -            447,49                                                17 225,36 €

 

DEMANDE D’AUTORISATION D’AMENAGER LA CENTRALE HYDROLELECTRIQUE SUR LE GRAND RIOU DE LA BLANCHE

Avis favorable aux travaux d’aménagement de la centrale hydroélectrique sur le  Grand Riou de la Blanche pour les motifs suivants :

La nouvelle valeur du débit d’équipement sera conforme à la réalité du fonctionnement de l’aménagement. Cette valeur déterminée suite à des mesures réalisées en 2015 passera ainsi de 1.1 m3/s à 1.3 m3/s et la puissance administrative de 3.722 à 4.400 KW ;

Modification du plan de grille améliorera les conditions de dévalaison. L’entrefer passera donc de 15mm à 12mm et les entretoises seront positionnées en dessous ;

La valeur du débit réservé ne sera pas modifiée car elle correspond à la valeur du débit minimum biologique de 140 l/s ; la modulation de cette valeur est supprimée permettant une amélioration sensible de certaines conditions environnementales ;

Impact positif sur le milieu aquatique :

Amélioration sensible de la qualité piscicole, la suppression de la modulation favorisera les conditions de reproduction

Taux de mortalité par transit au travers de la turbine réduit de 81 à 68%

Compatibilité avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du Grenelle de l’environnement (Schéma Régional de Cohérence Ecologique)

 

CESSION VEHICULE C 15 DES SERVICES TECHNIQUES :

Vente en l’état du  véhicule C 15 des services techniques pour un montant de 650 €

LOCATION TERRAINS COMUNAUX AUX BONNABAUX

Location des parcelles communales 119 Z 563 et 119 Z 564 du 1er janvier au 31 décembre 2018 pour un montant annuel  150 €.

CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE : AVENANT N°2017-1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PASSEE ENTRE  LA C.A.F. ET LES COLLECTIVITES PARTENAIRES.

Approbation de l’avenant n°2017-1 à la convention d’objectifs et de financement qui lui est présenté. 

MODIFICATIONS SIMPLIFIEES DU REGLEMENT DU P.L.U. N°8-9-10

Approbation du projet de modifications simplifiées du règlement du PLU n°8-9-10, tel qu’il est présenté