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Modifications simplifiées du PLU

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE ² DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE                

COMMUNE DE MÉOLANS-REVEL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Novembre 2017

Nombre de Membres : 10             Visa contrôle de légalité  Accusé de réception-Ministère de l'Intérieur

afférents au Conseil : 10                                                        004-210401618-20171117-2017104-DE

en exercice : 10                                                                     Accusé certifié exécutoire

ayant délibéré : 08                                                                Réception par le préfet : 17/11/2017

L’an deux mille dix-sept, le sept du mois de novembre et à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Daniel MILLION ROUSSEAU, Maire.

Présents : Mmes ISAÏA, CLARIOND ; MM. ALLEMAND, BATTALIER, REYNIER, BLERVAQUE, BROWN.

Excusées : Mmes TRON, BOUVIER-PARIETTI

M. REYNIER est désigné secrétaire de séance.

N°104     OBJET : APPROBATION MODIFICATIONS SIMPLIFIEES DU REGLEMENT DU P.L.U. N°8-9-10

Le Maire rappelle au Conseil Municipal ses discussions sur la nécessité de modifications simplifiées du règlement du PLU et expose le projet.

Après délibéré le Conseil Municipal :

Approuve le dossier de modifications simplifiées du règlement du PLU n°8-9-10, tel qu’il lui est présenté et annexé à la présente ;

Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et sera mise en ligne sur le site de la commune ;

Autorise le Maire ou son représentant à toutes signatures et démarches nécessaires.

Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la mairie le 17 novembre 2017 et que la convocation du conseil avait été faite le 25 octobre 2017.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Daniel MILLION ROUSSEAU

 

 

Le dossier est consultable en mairie aux jours et heures d'ouvertures habituels : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi matin de 9h à 11h30 - Lundi Vendredi après midi de 14h à 17h30