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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICPAL 24 AOUT 2017

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Trois conseillers municipaux sont excusés

ADOPTION du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2016

RESILIATION de bail – Appartement ancien presbytère village de Méolans

Acceptation et reverse de la caution -  Fixation des nouvelles modalités de location

AVENANT au contrat emploi saisonnier d’agent d’accueil et d’information à la Maison du Bois

Fin le mardi 12 septembre et non le samedi 9 septembre 2017.

MODALITES DE TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES « LES NITES » APPARTENANT A LA COMMUNE DE JAUSIERS ET  « LE PONT LONG » APPARTENANT A LA COMMUNE DE BARCELONNETTE.

Acceptation du transfert, approbation des conditions financières et patrimoniales

BIEN VACANT ET SANS MAITRE

Intégration au patrimoine communal de la parcelle 119G41, village de Méolans

 

OUVERTURE D’UN « BISTROT DE PAYS » - Accompagnement à la création

Le bureau d’étude AUTHENTIS – MANDELIEU – est chargé par le conseil municipal de cette mission d’accompagnement, pour un montant de 2.900 € HT (3.480 € TTC) ;

 

TRAVAUX SUR CHAUSSÉES COMMUNALES – Les Trons, la Chanenche, le Laverq

Attribution des travaux à la Société Routière du Midi pour un MAPA d’un montant  de 48.274,50 € HT 

 

DECLASSEMENT DOMAINE PUBLIC LA FRESQUIERE 

Dans le cadre du projet d’ouverture d’un « Bistrot de Pays » à la Fresquière, déclassement d’une surface de 205m2 afin de pouvoir projeter la construction d’une terrasse.

Cette procédure de déclassement est dispensée d’enquête publique car ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

 

ACCEPTATION  d’un don de 500 € à la commune ; cette somme sera utilisée pour les travaux d’entretien du cimetière de Saint Jacques.

DM N°2  - Travaux supplémentaires de voirie pour la reconstruction du pont de Saint Barthélémy :

Virement de crédits ne modifiant pas l’équilibre budgétaire

EMPRUNT pour travaux en investissement : 75.000 € auprès du Crédit Agricole – Durée du contrat : 10 ans

PHOTOCOPIEURS MAIRIE ET MAISON DU BOIS

Acquisition auprès de la société Alpes Bureautique : Montant total 3.790 € HT, soit Mairie : 3.290 € HT     Maison du Bois : 500 € HT