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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2017

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Deux conseillers municipaux sont excusés – Un a donné procuration

ACQUISITION PARCELLES LA FRESQUIERE

Une parcelle ayant été omise lors de l’établissement du plan de division il convient de repréciser les numéros concernés. Le prix d’acquisition de 20.000€ reste inchangé.

ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE-INGENIERIE ET TERRITOIRES (IT 04)

Approbation des statuts et du règlement intérieur d’IT 04 adoptés par l’assemblée générale constitutive du 21 juin 2017 et adhésion aux services suivants

Services de base seuls  OUI

Services de base avec accès aux services « Voirie et aménagement »  OUI

Représentants de la commune au sein de l’IT 04

délégué titulaire MILLION ROUSSEAU Daniel Maire de Méolans-Revel

délégué suppléant BLERVAQUE Jean François – Conseiller municipal

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LES ENFANTS DE MÉOLANS-REVEL SCOLARISÉS A BARCELONNETTE – 2016/2017

Augmentation de 25,60 % pour un élève de maternelle et de 58 % pour un élève de primaire.

Aucune explication n’a encore été fournie justifiant cette augmentation importante.

Participation aux charges de fonctionnement de l’école publique de Barcelonnette pour 1 enfant en maternelle et 2 en primaire selon les montants demandés pour l’année 2015/2016,  en phase avec les coûts constatés dans notre école de Rioclar et d’autres écoles de la vallée.

OUVERTURE D’UN « BISTROT DE PAYS »

Demande de subvention régionale / Mesure 7.4.10 du FEADER / pour les services de base pour l’économie et la population rurale.

PROJET D’OUVERTURE D’UN « BISTROT DE PAYS »

Monsieur Paul WAGNER / Atelier 4, est désigné Maître d’œuvre pour un montant de 7,5% HT du montant HT des travaux.

CESSION ANCIEN TRACTEUR COMMUNAL

L’ancien tracteur des services techniques est vendu à un particulier pour pièces à l’€ symbolique.

VENTE DE BOIS DANS LA FORÊT COMMUNALE NON SOUMISE AU REGIME FORESTIER

277,313 m3 d’épicéa (x 30€) soit une somme de 8.319,39 €

5.857 m3  de mélèze (x 45€) soit une somme de 263,56 €

28.720 tomes (x10 €) soit une somme de 287,20 €

 TOTAL : 8.870,15 € HT.

AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU RPI

Les frais d’entretien des locaux du RPI à Rioclar  sont répartis à part égale entre la commune du Lauzet-Ubaye et Méolans-Revel.

LOCATION DU GITE COMMUNAL « MERLE » A SAINT BARTHELEMY

Pour une année à compter du 1er septembre 2017.

 TRAVAUX CHAPELLE DE MEOLANS

      Travaux de maçonnerie attribués à l’entreprise ALLEMAND BATIMENT pour 12.960,00 € HT – Menuiseries attribuées à la  SAS BEAU pour 4.696,71€ HT

TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS

Modification des emplois au service technique et périscolaire ; des rémunérations emploi de ménage et menuisier-animateur