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Compte rendu conseil municipal du 15 juin 2017

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Deux conseillers municipaux sont excusés

 

CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC LE PAYS SUD POUR LA PUBLICATION DE SITE WEB

Acceptation de l'avenant n°3 fixant la participation financière de la commune à 393,91 €

RESTAURATION DE LA CHAPELLE DESACRALISEE DU VILLAGE DE MEOLANS

Acceptation d'un don de  544€ et sincères remerciements de la part du Conseil aux généreux donateurs.

CHALET "BLANCHON" SAINT BARTHELEMY

Décision de la vente du chalet communal "Blanchon" sis à Saint Barthélémy pour la somme de  75.000 € tous frais à la charge de l'acheteur.

Maître VAGINAY est désigné aux fins de rédaction de l'acte nécessaire.

MODALITES DE FACTURATION DES REPAS DES ENSEIGNANT(E ) DU R.P.I. DE RIOCLAR

A partir de la rentrée 2017/2018 les enseignant(e )s règleront le montant de leurs repas (4€) pris au Village de Vancances Lou Riouclar sur titre de recette, émis menseuellement par la commune, au vu de l'état récapitulatif de cantine.

PARTICIPATION AU SDIS POUR LES RENFORTS SAISONNIERS

Confirmation de participation aux frais de renforts saisonniers 2017 mis en place par le SDIS 04: la somme correspondante (à savoir 604,80€ - titre de recettes 201 du 2 mai 2017) doit être versée au SDIS des Alpes de Haute Provence au plus vite

RESILIATION BAIL CHALET "LA MARGUERITE"

à compter du 30 juin 2017 - Les modalités de relocation seront fixées après les travaux de rénovation prévus dans le cadre du "Contrat de ruralité".

DEMANDE DE SUBVENTIONS  DETR 2018 et CRET/Conseil Régional

pour étude du projet "Construction d'un gîte refuge dans le Laverq"

Plan de financement

 

Montant total de l'opération "étude" € HT 95.500,00
Dépense subventionnable HT 95.500,00
Subvention Etat (DETR) 50% 47.750,00
Subvention Conseil Régional (CRET) 30% 28.650,00
Autofinancement 20% 19.100,00