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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2017

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Trois conseillers municipaux sont excusés - Un a donné procuration

EMPLOI SAISONNIER D'AGENT D'ACCUEIL ET D'INFORMATION A LA MAISON DU BOIS

Un poste est ouvert du 21 juin au 9 septembre 2017 avec prolongation par avenant si nécessaire.

CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE

Création d'un emploi d'agent technique principal de 1ère classe à compter du 1er juillet 2017 et suppression du poste d'adjoint technique principal de  2nde classe après avis du CTP.

MODIFICATION DES STATUTS DU SDE 04 - SIEGE SOCIAL

Approbation de la modification statutaire du SDE 04 telle que présentée, à savoir : Article 1 - Constitution : Le Siège Social du Syndicat d'Energie des Alpes de Haute Provence est fixé à 5 rue Bad Mergentheim - 04000 Digne

DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE A LA MAISON DU BOIS

Recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période de  3 mois allant du 1er août au 31 octobre 2017 inclus.

CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIOINE POUR LES TRAVAUX A LA CHAPELLE DU VILLAGE DES CLARIONDS

Souscription bénéficiant d'avantages fiscaux. Tous les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont déductibles.

RESTAURATION CHAPELLE SAINT JOSEPH DES CLARIONDS-LE LAVERQ - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION

Plan de financement approuvé :

Montant total des travaux € HT  ----------------------------- 22.908,60

         Couverture-----------------------10.939,62

         Maçonnerie, enduits façades ---9.886,38

         Maîtrise d'oeuvre ---------------- 2.082,60

 

Subvention Conseil Régional 20% ---------------------------4.581,72

Autofinancement communal 80%----------------------------18.326,88

 

CARRIERE DE SAINT JACQUES / RECTIFICATION DU VIRAGE DU GRIPPON - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT

Approbation du projet de convention avec le département présenté.

 

DECISION MODIFICATIVE N°1 - SERVICE TECHNIQUE

Programme          Chapitre        Article

OPFI                         020                 020                       - 5.000,00 €

113                              21                21571                   + 5.000,00 €

 

SUBVENTION DE 200€ A L'ASSOCIATION MUSIQUE EN UBAYE

Programmation sur la commune d'un concert le 25 juillet prochain par l'association.

 

ANNULATION TITRE DE RECETTES 2015

324,86 € émis à tort à l'encontre d'un éleveur.