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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2017

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Tous les conseillers municipaux sont présents

 

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2017

A l'unanimité maintien des taux votés en 2016 :

Taxe d'Habitation : 5,36 %

Foncier Bâti : 2,05%

Foncier non bâti : 44,93 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 - CAVEAUX

  INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
REPORTS 2016 -15.722,80€ -1.158,97 €
RECETTES 2017 + 16.881,77€ +18.042,74€
DEPENSES 2017 - 1.158,97€ -16.883,77€

Soit un budget équilibré avec 16.881,77€ d'investissement (gestion des stocks) et 18.042,74€ de fonctionnement. Budget assujetti à la TVA et voté au niveau du chapitre en fonctionnement et investissement.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 - EAU

  INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
REPORT 2016 + 34.111,19€ - 4.013,82€
AFFECTATION 2017 0  
RECETTES 2017 + 22.925,00€ +49.530,00€
DEPENSES 2017 -57.036,19€ -45.516,18€
CREDITS REPORTES DEPENSES 0  
CREDITS REPORTES RECETTES 0  

Soit un budget équilibré avec 57.036,19€ d'investissement et 49.530,00€ de fonctionnement. Budget assujetti à la TVA et voté au niveau du chapire en fonctionnement et de l'opération en investissement.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET GENERAL

  INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
REPORT 2016 -166.964,65€ +205.698,64€
AFFECTATION 2017 +106.708,65€  
RECETTES 2017 +973.845,00€ +732.642,00€
DEPENSES 2017 -910.804,00€ -938,340,64€
CREDITS REPORTES DEPENSES -2.785,00€  
CREDITS REPORTES RECETTES +63.041,00€  
Soit un budget équilibré avec 1.080.553,65€ d'investissement et 938.340,64€ de fonctionnement. Budget voté au niveau du chapitre en fonctionnement et au niveau de l'opération en investissement.

OPERATIONS D'INVESTISSEMENT ASSUJETTIES A LA TVA

Assujetissement à la TVA des nouvelles opérations commerciales que la commune désire entreprendre à savoir création d'un bistrot de pays et d'un refuge qui seront mis en location gérance pour leur explotation future. Dans le cadre du suivi comptable de ces projets, créer un service au sein du budget principal est la soulution la plus fonctionnelle.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'EAU POTABLE 2015

9 voix pour et une voix contre

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT :

Participation communale 2017 = 209,84€