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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 23 MARS 2017

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Tous les conseillers municipaux sont présents

VOTE d'une subvention de 8.000 € et mandatement immédiat de la somme de 4.000€ au profit du CCAS afin d'équilibrer le budget.

VOTE des CA et CG budgets Caveaux - Approbation

Le déficit d'investissement (stock) de 15.722,80€ sera comblé par les mesures budgétaires de 2017

Le déficit de fonctionnement de clôture de 1.158,97 € sera comblé par les mesures budgétaires de 2017

 

VOTE des CA et CG Budget EAU - Approbation

Excédent d'investissement de 34.111,19€

Absence de crédits reportés en investissement

Déficit de fonctionement de clôture de 4.013,82€ comblé par les mesures budgétaires de 2017

 

VOTE des CA et CG Budget Général - Approbation

Déficit d'investissement cumulé de 166.964,55 €

Crédits reportés en investissement pour la somme de 2.785,00€ en dépenses et 63.041,00 € en recettes soit un déficit global de 106.708,65€ financé par l'affectation du résultat

Excédent global de fonctionnement de 312.407,29€ affecté à la section d'investissement pour la somme de 106.708,65 € soit un report à nouveau en fonctionnement de 205.698,64€

ANNULATION de créances antérieures pour 11.644,30€

INSCRIPTIONS au contrat de ruralité pour les dossiers :

Restauration chapelle désacralisée du village de Méolans

Réfection de deux portions de voies communales /les Trons - le Gourc

Création d'un gîte d'étape communal dan sel vallon du Laverq

Rénovation de deux logements ocmmunaux (anciens gîtes)

DEMANDE de subvention pour Travaux Divers d'Intérêt Local (TDIL) Réserve parlementaire/accessibilité handicapés pour un montant de travaux de 2.796,50 € HT

TRAVAUX chapelle du village de Méolans - Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du "Plan concerté de valorisation du patrimoine" 12.238,16 € pour un montant total de travau de 20.396,94 € HT

CREATION d'un gîte d'étape communal dans le vallon du Laverq - Maîtrise d'oeuvre attribuée à Monseiur WAGNER architecte urbaniste, Gap pour 9,55 % du montant prévisionnel des travaux

ADHESION à l'Agence Techique Départementale 04 (ATD 04) pour missions d'assistance à la commune

VENTE de terrain communal - les Clarionds

Les surfaces ayant été légèrement modifiées après division de la parcelle concernée il convient de les repréciser, les autres modalités demeurant inchangées.

TRAVAUX de réfection dupont de St Barthélémy - Attirubtion des travaux à la société EIFFAGE pour la somme de 24.739€ HJT

 

TRAVAUX SUR VOIRIE COMMUNALE - Demande de subventions : FODAC/Département 04 - FRAT/Région PACA - Approbation du plan de financement ci après :

MONTANT TOTAL DES TRAVAUX € HT

Route des Trons

Route du Gourc

Voirie divers hameaux

60.000,00

21.000,00

10.000,00

29.000,00

Subvention FODAC Conseil Départemental AHP 40% mais plafond à 9.100 €

9.100,00
Subvention  FRAT   REGION  dossier n°1  30% 18.000,00
Financement communal 32.900,00